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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03982

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/03982

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [M] [I] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7f471e66077ea3953ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00622

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00622

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [K] [B] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7f471e66077ea3953ecd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00624

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00624

    Minute n°R24/647 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Entreprise A

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7f461e66077ea3953ec0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00340

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/00340

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Octobre 2024 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGT2 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fc3d6d8b1985f462a7b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00906

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 21/00906

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Octobre 2024 N° RG 21/00906 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIMS Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fc3b6d8b1985f462a784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01906

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01906

    Minute n° 2024 /468 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représent

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01584

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01584

    Minute n° 2024 /464 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01909

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01909

    Minute n° 2024 /469 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6716aabfb098d256e10031f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01452

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01452

    Minute n° 2024 /463 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. CONSTANT ONE [Adresse 1] [Localité 4] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02207

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/02207

    Minute n° 2024 /472 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6716aabeb098d256e10031d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01834

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01834

    Minute n° 2024 /465 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [N] [H] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] représ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00986

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00986

    Minute n° 2024 /462 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6716aabdb098d256e10031c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02209

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/02209

    Minute n° 2024 /473 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6716aabdb098d256e10031be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02212

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/02212

    Minute n° 2024 /474 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.N.C. SEDEF [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6716aabdb098d256e10031b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01911

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01911

    Minute n° 2024/470 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. DENIEUL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6716aabcb098d256e10031ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02216

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/02216

    Minute n° 2024 /475 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6716aabcb098d256e10031a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02204

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/02204

    Minute n° 2024 /471 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE Venant aux droits de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6716aabbb098d256e1003198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01862

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01862

    Minute n° 2024 /467 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6716aabbb098d256e1003192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01835

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01835

    Minute n° 2024 /466 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAP ARMOR [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6716aabbb098d256e100318d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00586

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/00586

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Octobre 2024 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMFK Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Patrick CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b640f9a3bc511bf8868a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1