Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00423
TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00423
LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/423 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTAB N° de minute : 24/423 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00423
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00423
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5W6 50B c par le RPVA le à Me Benoît DE CADENET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Benoît DE CADENET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00423
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00423
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRKP du rôle général [N] [V] c/ S.A.R.L. TPM DEMOLITION la SELAR L AUVERJURIS la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00423
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTDC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00423
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWPQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00423
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00423
Du 06 septembre 2024 70C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4UK S.A. BPACA C/ [I] [O], [K] [T] - Expéditions délivrées à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES - FE délivrée à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Le 06/09/2024 Avoca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00423
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00423
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 02 Août 2024 Dossier N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKBZ et N° RG 425 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00423
TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00423
MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKU2 AFFAIRE : [S] [T] [G] [O] C/ [K] [W], [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00423
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVYX Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 11] C/ Madame [V] [R] JUGEMENT Après déb
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00423
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00423
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6BZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. 10 RUE ROBERT GIRAUDINEAU - 94300 VINCENNES C/ [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame É
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00423
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00423
TJ Évry, 7 juin 2024, RG 24/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAFH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00423
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RS N° de Minute : BX 24/00663 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [Z] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00423
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBNG SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaire RESIDENCE [Adresse 3] 3, représenté par son syndic SERGIC [Adresse 1] [Localité 2] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00423
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lydie NAVENNEC-NORMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZZB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00423
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00423
Du 19 avril 2024 72A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZD5 S.D.C. DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 8]” C/ [J] [W] - Expéditions délivrées à Me AGOSTINI M. [W] - FE délivrée à Me AGOSTINI Le 19/04/2024 Avocats : Me Sabrina
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00423
TJ Lille, 27 févr. 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCTA - M. LE PREFET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00423
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00423
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00423
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY6K N° Minute : 24/00263 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00423
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADO ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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