Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire d'Avignon Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00060

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00060

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX57 Minute N° : 24/814 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d2cd74e0888abb7bfcbc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00057

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00057

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX5D Minute N° : 24/813 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 672d2cd44e0888abb7bfcb72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00323

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY7M Minute : n° 24/481 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [F] [E] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b549b098d256e10289ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00410

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZIY Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b549b098d256e10289ab
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00271

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXMM Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 01 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b549b098d256e10289a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00432

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2S5 Minute : n° 24/487 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [W] né le 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b549b098d256e102899f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00364

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZGU Minute : n° 24/485 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LA BAIE DE [Localité 3] pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b548b098d256e1028984
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00318

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZBF Minute : n° 24/480 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [S] [I] [T] née le 25 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b548b098d256e1028978
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00436

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2S3 Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LES CYPRES prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b547b098d256e1028972
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00298

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX7J Minute : n° 24/494 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. DU GARAGE prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b547b098d256e102896f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00481

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J24P Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. AVIGNON CASTELETTE FRESQUIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b547b098d256e102896b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00446

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PU Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR M. LE PRÉFET DU DEPARTEMENT DE VAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b547b098d256e1028965
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00255

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXSF Minute : n° 24/479 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [H] [V] né le 01 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b547b098d256e102895f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00363

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZGV Minute : n° 24/484 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. MONTCHAT agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b547b098d256e1028959
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00921

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [W] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/652 N° RG : N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4IJ Mme [V] [H] épouse [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6cade5c31af0e696b3ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00916

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/651 N° RG : N° RG 24/00916 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4G7 M. [Y] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6cabe5c31af0e696b34b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00914

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [Z] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/647 N° RG : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4GX Mme [T] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6ca9e5c31af0e696b31e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00922

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/648 N° RG : N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4IL Mme [N] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6ca2e5c31af0e696b237
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00915

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/650 N° RG : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4G3 Mme [F] [I] épouse [C] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6ca0e5c31af0e696b1d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00918

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/649 N° RG : N° RG 24/00918 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4HM Mme [M] [Y] épouse [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6c9ce5c31af0e696b15f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1