Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 23/00434
CA Agen, 23 oct. 2024, RG 23/00434
ARRÊT DU 23 Octobre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00434 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDVE --------------------- [B] [O] [P] [O] épouse [Z] C/ [L] [F] [I] veuve [O] [X] [O] ------------------ GROSSES le aux avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00427
CA Agen, 23 oct. 2024, RG 21/00427
ARRÊT DU 23 Octobre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 21/00427 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4GR --------------------- [L] [Y] C/ [I] [Z] [R] [M] épouse [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00951
CA Agen, 16 oct. 2024, RG 24/00951
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 octobre 2024 - N° 81-2024 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00893
CA Agen, 9 oct. 2024, RG 24/00893
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Octobre 2024 - N° 77-2024 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00883
CA Agen, 9 oct. 2024, RG 24/00883
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 OCTOBRE 2024 - N° 80-2024 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue par le présid
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00682
CA Agen, 9 oct. 2024, RG 24/00682
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00682 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH5E GROSSE le à Me VERDIER N° 79-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [J] [I] né le 16 avril 1967 à [Localité 6] de n
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00645
CA Agen, 9 oct. 2024, RG 24/00645
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00645 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHXP GROSSE le à Me VERDIER N° 78-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 09 Octobre 2024 APPELANTS : Madame [U] [C] née le 13 août 1971 à [Localité 7] de na
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00527
CA Agen, 7 oct. 2024, RG 24/00527
ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 -------------------- N° RG 24/00527 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHHE -------------------- [RP] [WV] SCP [WV] BORGIA [WV] MORLON ET ASSOCIES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SA AXA FRANCE IARD L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHATEAU DE [38]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00707
CA Agen, 2 oct. 2024, RG 24/00707
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00707 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH72 GROSSE le à Me [Localité 5] N° 75-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 02 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Association APAJH - FÉDÉRATION ASSOCIATION POUR ADU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00553
CA Agen, 2 oct. 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 24/00553 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHKL GROSSES le aux avocats N° 73-24 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 02 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [E] [S] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00445
CA Agen, 2 oct. 2024, RG 24/00445
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00445 N° Portalis DBVO-V-B7I -DG6G GROSSES le aux avocats N° 72-2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 2 OCTOBRE 2024 ------
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00330
CA Agen, 2 oct. 2024, RG 24/00330
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00330 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGWT GROSSES le aux avocats N° 71-2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 02 OCTOBRE 2024 ------ APPELANTE : SCP [F] [I
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00610
CA Agen, 2 oct. 2024, RG 23/00610
ARRÊT DU 02 Octobre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00610 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEHU --------------------- EARL GOBBINI AGRI SARL MEJEAN GROUPAMA D'OC C/ SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE SAS FUTUR AGRI ------
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00966
CA Agen, 2 oct. 2024, RG 20/00966
ARRÊT DU 02 Octobre 2024 VS/DC* N° RG 20/00966 - N° Portalis DBVO-V-B7E-C2ZJ [M] [Z] C/ [C] [J] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 95/2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00776
CA Agen, 25 sept. 2024, RG 24/00776
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00776 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIHC GROSSE le à Me ROQUAIN N° 70-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 25 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00442
CA Agen, 25 sept. 2024, RG 24/00442
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 24/00442 N° Portalis DBVO-V-B7I -DG6B GROSSE le à Me BOUYSSONNIE N° 69-2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 25 SEPTEMBRE 2024 ------ APPELANTE : SASU TRADING COMPANY pris en
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00786
CA Agen, 25 sept. 2024, RG 23/00786
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00786 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4M GROSSES le aux avocats N° 68-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL VACANCES SPORTS DÉTENT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00677
CA Agen, 25 sept. 2024, RG 23/00677
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00677 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEOL GROSSES le aux avocats N° 67-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Septembre 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [Y] [C] né le 25 mai 1950 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00598
CA Agen, 25 sept. 2024, RG 23/00598
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00598 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEGT GROSSES le aux avocats N° 66-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 11]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00324
CA Agen, 25 sept. 2024, RG 23/00324
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00324 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDJT GROSSES le aux avocats N°65-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [Y] [R] née le 15 septembre 1968 à [Loc
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