Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00926
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6M2 Minute n° 24/00254 Association UDAF DE LA MOSELLE C/ S.A. HLM VIVEST Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00926
TJ Créteil, 30 août 2024, RG 23/00926
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00926 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 30
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00926
TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 23/00926
RE F E R E N° Du 19 juillet 2024 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVWC 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Eve NICOLAS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Ya
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00926
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 23/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00926 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5P Minute N° 24/OR0087 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 28/08/23 signifiée le 10/10/23 Montant : 7 391 € - période
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00926
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeurs et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00926 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7SG N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00926
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 23/00926
N° RG 23/00926 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03448 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00926
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00926
ARRET N° [L] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 3] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00926
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/00926
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIQD Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 15 Mai 2023 Appelant Syndicat des copropriétaires de la copro
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00926
CA Bourges, 10 mai 2024, RG 23/00926
SD/CV N° RG 23/00926 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSWZ Décision attaquée : du 25 août 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nevers -------------------- Mme [D] [L] C/ ADSEAN -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 10.5.24
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00926
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00926
RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVWC 54G c par le RPVA le à Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Eve NICOLAS - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Marcelline OUAIRY JAL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00926
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/00926
MINUTE N° 24/157 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00926
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00926 N° Portalis 352J-W-B7H-CXRII N° PARQUET : 23/216 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00926
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 23/00926
ARRET N°92 FV/KP N° RG 23/00926 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY7H S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ E.U.R.L. MG ELECTR 86 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00926
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/00926
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00440 DU 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00926 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HIO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [E] née le 06 Mars 1968 à [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00926
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/00926
4ème Chambre ARRÊT N° 42 N° RG 23/00926 N°Portalis DBVL-V-B7H-TQF6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00926
CA Montpellier, 20 févr. 2024, RG 23/00926
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXEQ ORDONNANCE N° APPELANT M. [F] [O] Décédé le [Date naissance 1] 2024. Représentant : Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00926
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 23/00926 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNR3 Minute : 24/00103 E.P.I.C. [Localité 7] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00926
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 23/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00926 N° Portalis DB2H-W-B7H-X7FO Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [O] [V] CPAM de la HAUTE-SAVOIE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00926
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00926
Pôle social - N° RG 23/00926 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [T] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 02 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00926
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/00926
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 06 avril [Immatriculation 5]/00292 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHU Ordonnance /2023 du 19 Octobre 2023 O R D O N N A
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