Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Nouméa Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00345

    TJ Nouméa, 23 oct. 2024, RG 23/00345

    Référé n° N° RG 23/00345 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWT7 - Minute n° 24/00169 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 OCTOBRE 2024 Nous Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du Président du Tribunal de première instance de NOUMEA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6719fd8308de37f3cb3994ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00349

    TJ Nouméa, 23 oct. 2024, RG 24/00349

    Référé n° N° RG 24/00349 - N° Portalis DB37-W-B7I-F56L - Minute n° 24/00172 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 OCTOBRE 2024 Nous Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du Président du Tribunal de première instance de NOUME

    Lire la décision → Vérifier la source 6719fd8308de37f3cb3994ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00393

    TJ Nouméa, 23 oct. 2024, RG 24/00393

    Référé n° N° RG 24/00393 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6JS - Minute n°24/00173 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du Président du Tribunal de première instance de NOUMEA, em

    Lire la décision → Vérifier la source 6719fd8208de37f3cb3994a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00205

    TJ Nouméa, 22 oct. 2024, RG 23/00205

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00205 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTJU JUGEMENT N°24/ Jugement statuant sur la transmission d’une question prioritaire de constitutionalité Notification le : 22 octobre 2024 Copie certifiée conforme - Maître Sophie B

    Lire la décision → Vérifier la source 67175a83cf892ab3295e8659
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00209

    TJ Nouméa, 22 oct. 2024, RG 23/00209

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00209 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTJ7 JUGEMENT N°24/ Jugement statuant sur la transmission d’une question proritaire de constitutionalité Notification le : 22 octobre 2024 Copie certifiée conforme - Maître Sophie BRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67175a82cf892ab3295e8656
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01700

    TJ Nouméa, 17 oct. 2024, RG 23/01700

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01700 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWRK ORDONNANCE N°24/ EXPERTISE Notification le : 17 octobre 2024 Copie certifiée conforme - Me Valérie ROBERTSON CCC - Me Sophie DEVRAINNE 2 CCC - Service expertises Copie boit

    Lire la décision → Vérifier la source 6710c304c38e67093b2dc28e
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/02028

    TJ Nouméa, 15 oct. 2024, RG 24/02028

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02028 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6DP N° 24/662 - JAF DU 15 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [E], [N], [K] [X] (Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC) et [T], [J], [P] [B] (Me Céline DI

    Lire la décision → Vérifier la source 679348f9dc35c03afb67b042
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 21/01195

    TJ Nouméa, 15 oct. 2024, RG 21/01195

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01195 - N° Portalis DB37-W-B7F-FHSV N° 24/659 - JAF DU 15 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [G], [L] [B] (Me Annie DI MAIO) et [S] [R] (Maître Denis CASIES) ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 679348f9dc35c03afb67b02b
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01422

    TJ Nouméa, 15 oct. 2024, RG 24/01422

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01422 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4ZY N° 24/660 - JAF DU 15 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [K] [C] et [N] [W] (Maître Sophie BRIANT) ________________________ AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 679348bedc35c03afb67ac77
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01817

    TJ Nouméa, 15 oct. 2024, RG 24/01817

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01817 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5VQ N° 24/661 - JAF DU 15 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Z], [Y], [V] [H] et [W], [L], [X] [K] (Maître Charlotte ROLIN) _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 679348bddc35c03afb67ac4a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nouméa n° 21/02566

    TJ Nouméa, 14 oct. 2024, RG 21/02566

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/02566 - N° Portalis DB37-W-B7F-FKLI N° - JAF DU14 OCTOBRE 2024 O R D O N N A N C E DE CADUCITÉ _______________________ [H] [U] épouse [G] Rep/assistant : Maître Alexe-sandra VU C/ [K], [X] [G] _______________________ notifié le 14/10/202

    Lire la décision → Vérifier la source 679348fadc35c03afb67b06a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/01354

    TJ Nouméa, 14 oct. 2024, RG 22/01354

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01354 - N° Portalis DB37-W-B7G-FO6G JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Marie-astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT CCC - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce865434c02d986baae9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01308

    TJ Nouméa, 14 oct. 2024, RG 23/01308

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01308 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVRY JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme à : - Me Loïc PIEUX - CAFAT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce865434c02d986baae6
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00475

    TJ Nouméa, 14 oct. 2024, RG 23/00475

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00475 - N° Portalis DB37-W-B7H-FT6V JUGEMENT N°24/ révocation de l’ordonnance de clôture et renvoi à l’audience de la mise en état du 13/02/2025 à 09h00 Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce865434c02d986baadb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01822

    TJ Nouméa, 14 oct. 2024, RG 23/01822

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01822 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWWU JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe DUPUY de la SARL D’AVOCAT PHILIPPE DUPUY

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce865434c02d986baad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/03389

    TJ Nouméa, 14 oct. 2024, RG 22/03389

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03389 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSZE JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISS

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce855434c02d986baa8f
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/02226

    TJ Nouméa, 10 oct. 2024, RG 24/02226

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02226 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6SE N° 24/653 - JAF DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [R], [J] [F] et [C], [G], [Y] [K] (Me Karine LACROIX) __________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 679348fcdc35c03afb67b0b8
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01847

    TJ Nouméa, 10 oct. 2024, RG 24/01847

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01847 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5XV N° 24/652 - JAF DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [L], [B] [O] et [E], [T] [X] (Maître Laure CHATAIN) __________________________ AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 679348bedc35c03afb67ac7b
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01818

    TJ Nouméa, 10 oct. 2024, RG 24/01818

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01818 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5VR N° 24/651 - JAF DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [O], [D], [T], [F] [H] et [M], [W], [V] [R] (Maître Thérèse PELLETIER) _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 679348bddc35c03afb67ac2d
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01812

    TJ Nouméa, 8 oct. 2024, RG 24/01812

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01812 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5VD N° 24/625 - JAF DU 08 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Z] [U] épouse [G] et [C], [M], [B] [G] Maître [H] [N] ______________ notifié le

    Lire la décision → Vérifier la source 679348c0dc35c03afb67acad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1