Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00130
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/00130
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI5L Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00130
TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE5J N° Minute : 24/01282 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [R] [G] [P] Copies délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00130
CA Fort-de-France, 24 sept. 2024, RG 23/00130
ARRET N° N° RG 23/00130 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL6Q Mme [O], [P] [H] épouse [K] M. [X], [C] [K] C/ Mme[W] [S] veuve [A] M.[M] [S] M. [F] [S] PARTIE INTERVENANTE : M. [B] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00130
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6IX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00130
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00130 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHBP 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] ILE DE FRANCE C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00130
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00130
N° de minute : 2024/151 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00130 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T3H Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 avril 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/16) Saisin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00130
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 23/00130
N° RG 23/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHO7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 56C N° RG 23/00130 N° Portalis DBX6-W-B7G-XHO7 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Z] [G], [X] [K] épouse [G] C/ S.A.R.L. [N] et Fils,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00130
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFIE N° Minute : DEMANDERESSES : Mme [J] [V] UDAF95 Débiteur(s), trice(s) : Mme [V] [J] Copie délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00130
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 23/00130
N° 198 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 01.07.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 01.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 23/00130 ; Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00130
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 23/00130
ARRET N° 24/83 R.G : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJ7 Du 21/06/2024 [W] C/ E.P.I.C. OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉFÉRÉ Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00130
CA Pau, 10 juin 2024, RG 23/00130
PhD/ND Numéro 24/ 1914 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/06/2024 Dossier : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INLL Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [X] [F] C/ [T] [G], S.A. FRANFINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00130
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00130
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00130 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00130
TJ Saint-Etienne, 27 mai 2024, RG 23/00130
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00130
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00130
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJNN N° MINUTE : 24/00263 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Organisme -CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Jurid
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00130
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00130
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF2V VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00829 [U] C/ S.A.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00130
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00130 N° Portalis DBW3-W-B7H-3YNO AFFAIRE : Syndic. de copro. 37 rue Longue des Capucins 13001 MARSEILLE C/ Société SCI ORMY DÉBATS :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00130
CA Paris, 3 mai 2024, RG 23/00130
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00130 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00130
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/00130
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00130
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00130
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2024 RG N° : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRDA 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 16 décembre 2022 dans une instance e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00130
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/00130
N° RG 23/00130 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIMY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00588 Tribunal judiciaire du Havre du 10 novembre 2022 APPELANTE : Syndicat des copropriétaire de la copropriété ILOT S62 A représent
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