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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02634

    TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/02634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02634 - N° Portalis DB22-W-B7I-SON3 N° de Minute : 24/2539 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [D] [K] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a02fb098d256e1fe3a3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02634

    TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02634

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02634 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8dbb098d256e1001e32
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02634

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/02634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02634 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHVV AFFAIRE : [J] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c3da0169a5863c40ac5d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02634

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/02634

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DE CADUCITE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3GT N° minute : 24/00100 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. JAMACACH dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 67100b084592a85f66848f00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02634

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf95172da17169e995ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02634

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CLY N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE HÔPITAL [5] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a619e43dad81fb8de9dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02634

    TJ Évry, 3 sept. 2024, RG 24/02634

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLYC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66da025add154eff1502303a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02634

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HE5 N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REG

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff753e3bdd0778675e5
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02634

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02634

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOS MINUTE N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Avril 2024, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 661581f2db5098996d59fd8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1