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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00071

    CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 24/00071

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00071

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Adresse 20] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB26-W-B7I-H56S Jugement du 22 Octobre 2024 Minute n° [Z] [P] C/ Société [24], Société [25], S.C.P. [26], CAF DE LA SOMME, Société [22], Société [1

    Lire la décision → Vérifier la source 671804716d8b1985f46474a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00071

    TJ Lille, 18 oct. 2024, RG 24/00071

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 Octobre 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBKV DEMANDEUR : Monsieur [G] [J] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 67379b858b3f1e77535a5e36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00071

    TJ Lyon, 16 oct. 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y5K5 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Jugement du

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00071

    CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/00071

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 15 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58354ad0d5ee7d7e5b4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00071

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCJU NUMERO MIN: 24/00081 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6708165589f19e8c50f85f19
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00071

    TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE CADUCITE Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUQ 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assisté de Magali

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00071

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00071

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00071 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMCA du 03 Octobre 2024 N° de minute affaire : [S] [M] c/ Syndic. de copro. LE BEL AIR, sis [Adresse 3], S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me Hervé ZUEL

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00071

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00071

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [W] / [Y], [Z] N° RG 24/00071 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2R N° 24/00191 Du 03 Octobre 2024 Grosse délivrée Me CHAMARRE Expé

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00071

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00071

    N° RG 24/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSKF - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/ 370 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSKF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BLONDE - 15 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7c38de0398b51fe18a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00071

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKMP N° Minute : AFFAIRE : [W] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [S] et à CAISSE PRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b3eba4cad0b36f7334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00071

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/00071

    PREMIERE CHAMBRE 17 Septembre 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOJ5 Code NAC : 51A S.A.S. GRENKE LOCATION C/ ASSOCIATION FLUMINE & AERINE, LES DEUX TURQUOISES, ASSOCIATION DES USAGERS DES ESPACES MARITIMES ET AERIENS, ASSOCIATION DES USAGERS DES ESPACES FERROVIAIRES ET AUTOROUTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dbfda94e1874b4e574b9
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00071

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.E.L.A.R.L.U. [M] C/ S.A.S. GRAN TURISMO (R.C.S. Lyon 528 436 041) NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00071

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00071

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 30 AOUT 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBQE Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10] SIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2125260c0d64ddd4f384d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00071

    CA Grenoble, 28 août 2024, RG 24/00071

    N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ75 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eb4990a8354187abaad
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00071

    CA Besançon, 21 août 2024, RG 24/00071

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYN Ordonnance N° 24/ du 21 Août 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de so

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6d4843aa9e47470f6ab06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00071

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUPX Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658515b46ad6fd99ca17a
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00071

    CA Reims, 25 juill. 2024, RG 24/00071

    ORDONNANCE N°47 du 25/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQXI Madame [J] [P] C/ [5] Madame [O] [P] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d80d2924ce9e15569a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00071

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGJ JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LA SOCIETE DOMOFINANCE DEFENDEURS : [Y] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115b10164e0c4cc3abae
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00071

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOE5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01705 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289d894f7f4d2e08d4d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1