Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00545
TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00545 N° Portalis DBZS-W-B7I-YFSC N° de Minute : 24/00190 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Octobre 2024 S.A. CDC HABITAT anciennement dénommée SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE C/ [R] [T] [J] [C] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00545
TJ Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/00545 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTOM JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.R.L. AFP 45 - TRYBA dont le siège
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00545
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00545
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTIC du rôle général [T] [P] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A. AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Naïma CHABANE Copies électroniques : - la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00545
TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00545
MINUTE N° RG 24/00545 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INAU (RG 22/260 ) Affaire: S.A.R.L. DEMARK C/ S.A.S.U. L.R.P. ISO, S.A.R.L. R.CHAPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L. DEMARK, dont le siège social est sis [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00545
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00545 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MZ Code NAC : 56D AFFAIRE : S.A.R.L. LS WORK C/ S.A.S. CYLEBAT STRUCTURE DEMANDERESSE La société LS WORK, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00545
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00545 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXL4 [Z] [F] épouse de Monsieur [B] [E] [B] [E] C/ S.A.S. LABEL HABITAT JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00545
TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00545
Pôle social - N° RG 24/00545 - N° Portalis DB22-W-B7I-R76E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [U] - CAF DES YVELINES N° de minute : 24/00911 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 23 SEPTEMBRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00545
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00545
- N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR45 Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR45 N° de minute : 24/00473 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00545
TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00545
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WL CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [V] C/ [D] [H], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. RMC MACONNERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00545
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1352 Références : R.G N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P35M JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE Ile de France C/ M. [M] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00545
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5O PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00545
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00545 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYM DEMANDERESSES S.A.R.L. [S] S.E.L.A.R.L. AXYME Jugement du tribunal de commerce de PARIS du 31/01/2023 ordonnant l’ouverture d’un redressement judiciaire à l’encontre de [S]. AVOCAT DEMAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00545
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5N2 Minute : 24/00423 S.A.S. STALINGRAD 33 Repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00545
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître François MARCEL Madame [O] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00545 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YE6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [E] [C],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00545
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00545
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00545
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00545
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT2Y N° de Minute : 24/00744 DEMANDEURS Madame [D] [C] [B] Veuve [P] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Véronique BERTRAND, avoca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00545
TJ Lille, 13 mars 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEIG - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00545
TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXKW MINUTE: 24/160 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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