Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00191
TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00191
LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/191 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPSN N° de minute : 24/442 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00191
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GBR N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE FOND COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00191
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00191
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWLA Minute N° : 24/00371 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00191
TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00191
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me SIMON-WINTREBERT - Expertises x3- Madame [F] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00191
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/00191
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGD Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00191
TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00191 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AQ Code NAC : 70D DEMANDEURS Monsieur [L] [T] né le 21 Juin 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Madame [U] [C] épouse [T] née le 09 Mars 1979 à [Localité 11], demeu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00191
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00191
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00191 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEV2 JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LA SOCIETE CUISINE DESIGN DECO prise en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00191
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00191
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D’ASCQ repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00191
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPPC N° de MINUTE : 24/01122 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3], représenté par la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, administrateur judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00191
TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00191
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJD DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00191
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................[E] [F].........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00191
TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWUS MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [U] né le 06 Juin 1989 à LE MANS (72) demeurant 88 impasse des Alpages - 01170 GEX représenté par Me Peggy SIMORRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00191
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00191
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT6Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00191
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00191
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00191 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNKL Du 31 Mai 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Localité 1] PAILLON c/ [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00191
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00191
N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYSE du 23 Mai 2024 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYSE Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ---------------------------------------- [L] [W] C/ S.A.R.L. OUEST EXPERTISE [J] [T], [O] [G] [U] [V], [D], [S] [G] [R] [T],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00191
TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 24/00191
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3YW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [V] [I], Société CREDIT LYONNAIS C/ S.A.S. NOUVEAU BROOKLIN, Société OBD GRAND PARIS, Société CAFES RICHARD, Société ASAHI BRANDS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00191
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 24/00191
RE F E R E N° Du 21 mai 2024 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3ZU 64B c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent BERTHAULT, Expédition déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00191
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7II SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. BPCE LEASE IMMO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00191
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQPH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01323 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00191
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/04/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X37 N° MINUTE : 24/00104 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDERESSES Syndicat CFDT METIERS DU TR
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