Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00067
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRKO NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 10 octobre 2024 DEMANDERESSE COMPAGNIE EU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00067
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/00067
Minute n° 24/01568 ctx protection sociale N° RG 23/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4OA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] né le 01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00067
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 23/00067
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00067 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEUR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00067
TJ Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00067 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDV Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00067
TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/00067
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats le 10/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 24/00087 DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTR5 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [C] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00067
TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 23/00067 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEFP Minute N° : Date : 01 Juillet 2024 OPERATION : Projet de requalification de la RD 910 à [Localité 19], [Localité 23] et [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00067
TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 Affaire : M. [F] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GIJA Décision n° Notifié le à - [F] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00067
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00067 N° Portalis 352J-W-B7H-CYQVD N° MINUTE : 52 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HOUSSAIS Me GALLET ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [G] [E] [C] [Adresse 2] [
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00067
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 23/00067 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDV Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Responsable du Pôle de Recou
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00067
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00067 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYQVD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [P] [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric HOUSSAIS, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00067
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/00067
Pôle social - N° RG 23/00067 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDD6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Carole-anne GREFF - Me Corinne FRAPPIN - M. [L] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00067
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 25 JANVIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFP MINUTE : 2024/00013 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00067
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00067 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYQVD DEMANDEURS Mme [L] [F] [E] M. [S] [E] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Frédéric HOUSSAIS - #E1443 représenté par Me Frédéric HOUSSAIS - #E1443 DEFENDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGN
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