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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00936
TJ Nice, 22 oct. 2024, RG 23/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 22 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 23/00936 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OY2C Affaire : S.C.I. TARANIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, et à domicile élu près son mandataire de biens la SARL AC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00936
TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 23/00936
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00936 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 ______________________________
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00936
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/00936
AFFAIRE : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGDU Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 31 Mars 2023 - RG n° 20/00420 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00936
TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/00936
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00936 - N° Portalis DB37-W-B7H-FU2S JUGEMENT N°24/ Notification le : 08 juillet 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BANQUE CALEDONIENNE D’INVESTISSEMENT Copie dossier AU NOM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00936
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00936
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/03230 du 09 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00936 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HKT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00936
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ3G N° MINUTE : Requête du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00936
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 23/00936
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00936 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHKM DEMANDEUR : M. [U] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00936
TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 23/00936
RE F E R E N° Du 28 Juin 2024 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWL2 50D c par le RPVA le à Me Danièle BERDAH, Me Benoît GICQUEL, Me Hélène LAUDIC-BARON, Me Nicolas TANNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Danièl
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00936
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00936
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5J5 [I] C/ [U] [U] S.E.L.A.R.L. [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00936
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00936 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7UM N° MINUTE : 2024/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 2
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ca other ca_douai n° 23/00936
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 23/00936
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 25/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYZD Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 31 mai 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00936
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00936
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 05 Juin 2023, RG 22/01668 Appelants M. [R] [Z], né le 14 juin 1942 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00936
CA Bourges, 7 mars 2024, RG 23/00936
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Nathalie GOMOT-PINARD Expédition TC LE : 07 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00936
CA Reims, 4 mars 2024, RG 23/00936
Ordonnance n° du 04/03/2024 N° RG 23/00936 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le quatre mars deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame Maureen LANGLET, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00936
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 23/00936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFII Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00936
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/00936
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6G Monsieur [Y] [U] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau D'ARDENNES A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00936
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 23/00936
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 20e chambre Code nac : 96E N° N° RG 23/00936 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVS2 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [I] Me SEMIAO AJE Me SAIDJ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00936
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/00936
ARRET N°321 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00936 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWBQ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00936
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/00936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 633 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKC [P] [G] épouse [F] [V] [F] C/ Etablissement [4] CHEZ [6] Etablissement [3] CHEZ [6] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00936
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEGS Monsieur [N] [M] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Natur
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