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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00154

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00154 N° Portalis DBW3-W-B7I-5HP4 AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Mme [C] [G], M. [L] [N] [V] DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6721349ed174fb458d869b70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00154

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIIF N°MINUTE : 24/382 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bef1296b51ba2b7e720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00154

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1738de0398b517886a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00154

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00154 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSRI Société SAEM MON LOGEMENT 27 C/ [G] [U] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8223308db0e5f667d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00154

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00154

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX6B Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14715d6ab01ec173ff7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00154

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Maître Emmanuel NOMMICK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel NOMMICK Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00154 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WKR N° M

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00154

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00154

    CONVOCATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE Greffe des ventes immobilières N° RG 24/00154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C432S DEMANDEUR S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE DE JUSTICES ASSOCIÉS c/ DEFENDEUR(S) Société SCCV CLAMART BELLEVUE AUDIENCE DE SURENCH

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00154

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00154

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRT N° minute : 24/00293 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00154

    TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00154

    Du 02 août 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3L S.A.S. VILIA C/ [S] [K] - Expéditions délivrées à M. [S] [K] - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le 02/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1efad5af8a921ecb10ff
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00154

    TJ Créteil, 23 juill. 2024, RG 24/00154

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3PE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société SCCV CHARENTON LES PORTES DE PARIS C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA CF SERVICES, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EN QUALITE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67323308db0e5f36344
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00154

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00154 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGJI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b69a603a692916041f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00154

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRPW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUIN 2024 MINUTE N° 24/1796 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 66901d11af84b0bef080c920
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00154

    TJ Chartres, 11 juin 2024, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00154 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJRM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Juin 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66689e016e764f0738a3415a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00154

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWB5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e884387f632de7e7296a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00154

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00154 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ76 Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.R.L. PEPPERMINT C/ [P] [M] DEMANDERESSE S.A.R.L. PEPPERMINT, Société à responsabilité limitée, au capital de 50 100.00€, immatriculée au Registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c8b96ef03ef1fcfebfaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00154

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00154

    - N° RG 24/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJQ Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJQ N° de minute : 24/00300 Formule Exécutoire délivrée le :17-05-2025 à :Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc3f31ecb9d932ae632
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00154

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 22G Minute n° 24/412 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTST 2 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Sandrine DURGET Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc372c3aeb182129e83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00154

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme [S] [F] épouse [N] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Amélie HERBAUT-LECOCQ, avocat au barreau de LILLE M.

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a845966f73cc6011e788

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1