Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00575
TJ Évry, 17 oct. 2024, RG 24/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00575
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00575
N° RG 24/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW4I MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW4I NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SARL 2 M AVOCATS à la SCP ALRAN PERES RENIER à Me Thierry CARRERE à Me Alice PATOUREAUX T
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00575
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00575
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3CQ AFFAIRE : [D] [R], [G] [O] [V], [C] [T], [A] [T] épouse [S], [I] [T], [M] [N] [R], [E] [U] [R], [P] [B] [R] C/ S.N.C. REGIE PEDRINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSID
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00575
TJ Bordeaux, 27 sept. 2024, RG 24/00575
Du 27 septembre 2024 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00575 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDBL [K] [T] [S] C/ [Z] [X], [R] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Valérie ARMAND-DUBOURG Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00575
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00575
CG/AC Jugement N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT4U du rôle général Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] c/ [S] [M] la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies él
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00575
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBE2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02479 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00575
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 24/00575
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXWW N° MINUTE 24/00502 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00575
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : 1345 Références : R.G N° N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBDQ JUGEMENT DU : 02 Août 2024 Mme [L] [K], [V] [C] C/ M. [G] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00575
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCXP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. BIZE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00575
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [S] [E], Madame [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00575 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34FR N° MINUTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00575
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00575
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3GV CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 7 RUE CURIE - 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES C/ [D] [X] [M], [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU PAR PROCEDURE ACCELEREE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00575
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00575
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3G Minute : 24/470 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00575
TJ Lille, 17 mars 2024, RG 24/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2K - M. LE PREFET DU N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00575
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à SCP LAYDEKER Le .................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00575
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00575
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2RJ N° Minute : 24/00318 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président
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