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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_riom n° 24/00424

    CA Riom, 30 oct. 2024, RG 24/00424

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Octobre 2024 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GESU ADV Arrêt rendu le trente Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 février 2024 par le Tribunal de commer

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4bd7119f12788f059d7d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00424

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00424

    RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00424 N° Portalis DBYC-W-B7I-LAB6 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Charlotte GARNIER, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe CAILLERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a967f81231daf1b92094
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00424

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00424

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 67213598d174fb458d86a6dd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00424

    TJ Pontoise, 9 oct. 2024, RG 24/00424

    DU 9 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT5F Code NAC : 59B Entreprise INDIVIDUELLE [V] [F] [M] représenté par M. [F] [M] [V] C/ ASSOCIATION [4] Association ASSOCIATION DE GESTION DE CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===oo

    Lire la décision → Vérifier la source 6706dcbcf1d01e3c86f4f2d1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00424

    CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00424

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/178 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFO4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee624edd3834a3175fcd6d
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00424

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00424

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAFG AFFAIRE : SAS GC2E C/ SCCV [Localité 3] [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b55d6ab01ec174f531
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00424

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00424

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 291 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGR Décision

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00424

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c6e271e198c2b66c43a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00424

    CA Paris, 2 août 2024, RG 24/00424

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n°424, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY3V Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc81bd17229e482eea754
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00424

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00424

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKU5 AFFAIRE : S.C.I. SL5 C/ [H] [D], S.A.S. POMM’COOLIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737307d408f8d4c2e9ad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00424

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00424

    N° RG 24/00424 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5HS Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Juin 2024 -------------------------------------- S.D.C. [Adresse 2] C/ S.D.C. [Adresse 6] S.A.S. CENTRAL REFRIGERATION S.A.S. GUILLOTIN DAVID & ASSOCIES S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE [S] [E] --

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd0e49deb7110df9b5e0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00424

    CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 24/00424

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZ2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 435 du 18 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6672747436f1fc00083aabd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00424

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 24/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00424 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214cfd07d032eddb049e6
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00424

    CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c5d532c0d0008221f8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00424

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/482 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5U 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL RACINE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf676ef03ef1fcfe6dd3
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00424

    CA Reims, 22 mai 2024, RG 24/00424

    Ordonnance n° du 22/05/2024 N° RG 24/00424 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede7ec5e9760008be7512
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00424

    CA Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/00424

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2024 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTPZ S.A.S. BORDEAUX SECURITES ALARMES c/ S.A.R.L. FAURIE TELECOM ET SECURITE Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b76f19ab60008532f3e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00424

    CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 24/00424

    Ordonnance N° N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBQ J.L.D. NIMES 12 mai 2024 [D] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca846660489ed11980f5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00424

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB5H SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.P. EPARGNE FONCIERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a866da34cf7c590aa5e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00424

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00424

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3D6 Minute n°: 24/01424 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Office Public de Seine-Saint-Denis habitat, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial

    Lire la décision → Vérifier la source 66425493879c8a875bd433e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1