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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01086

    CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01086

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1093 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRQA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 octobre à 18h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671740806a24f8a713323cd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01086

    TJ Clermont-Ferrand, 11 oct. 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01086 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7P MINUTE : 24/00578 ORDONNANCE rendue le 11 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 670988a206866c0645d62ac9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01086

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/01086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZL DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Madame [W] [U], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [J] [I] [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01086

    TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01086 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEFS Code NAC : 30B AFFAIRE : [O] [L], [Y] [R] C/ S.A.R.L. « ROYAL INDIAN 78 » DEMANDEURS Madame [O] [L] née le 25 Mai 1971 à [Localité 4] (INDE), demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb589f19e8c50f94580
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01086

    CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/01086

    ORDONNANCE N° [J] épouse [M] [M] C/ [D] [D] DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01086 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01086

    TJ Marseille, 14 août 2024, RG 24/01086

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KHV SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01086

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH3Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02260 ---------------- Nous, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dd1d5af8a921ecace25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01086

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJD Minute : 24/706 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e393c63cd64a75c3d406
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01086

    CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2024, RG 24/01086

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 N° 2024/1086 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOY3 Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea84f87273063ab3f516
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01086

    TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01086

    - N° RG 24/01086 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01086 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKP - M. [B] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbcf30bd4f0c3f6cf547
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01086

    CA Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/01086

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. [Localité 3] DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. ATLANTIC ---------------------- N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLH ---------------------- DU 05 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de05676b73dd81b96ca6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01086

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01086

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOS7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d2e05d6f7f678d4962e
  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01086

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01086 N° Portalis 352J-W-B7I-C3UK7 N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDE

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01086

    CA Caen, 26 juin 2024, RG 24/01086

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNEU Société MATMUT [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024-118 APPELANTE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 668397dc8da90185712ea377
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01086

    TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf803956b912a0059e3a9
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01086

    CA Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/01086

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. [Localité 4] DEVELOPPEMENT c/ S.A.S. ATLANTIC ------------------------ N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLH ------------------------ DU 7 juin 2024 ------------------------ RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e3b334d55acd19f1e02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01086

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle NAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33KJ N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390fab83ab779a7d2988
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01086

    CA Douai, 29 mai 2024, RG 24/01086

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSGU N° de Minute : 1066 Ordonnance du mercredi 29 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [D] né le 07 Septembre 1996 à [Localité 2] - ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 66581877e1d75d00084fdb09
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01086

    TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 24/01086

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Mai 2024 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXGH Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3a41c40277ce22a2eda5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01086

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 24/01086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7OU N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [R] [J] épouse [L] DESISTEMENT DU : 09 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (A

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba5c0d3e3fe99cae2c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1