Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02701
CA Pau, 29 oct. 2024, RG 24/02701
N° 2024/3290 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02701 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I65U joint au dossier 24/2712 Madame [D] [E] Représentant : Me Fabien LAPEYRE de la SELARL LAPEYRE AVOCAT, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01880
CA Pau, 29 oct. 2024, RG 24/01880
N° 2024/3291 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4OI joint au dossier 24/1065 Monsieur [B] [C] Monsieur [B] [C] réside chez Mme [I] [M] Représentant : Me Nicolas TRECOLLE, av
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00856
CA Pau, 29 oct. 2024, RG 24/00856
LB/CS Numéro 24/3292 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZO4 Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Af
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/04037
CA Pau, 29 oct. 2024, RG 19/04037
XG/BE Numéro 24/3284 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 29 Octobre 2024 Dossier : N° RG 19/04037 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOQC Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [D] [M] C/ [T] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03009
CA Pau, 28 oct. 2024, RG 24/03009
N°24/3280 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00737
CA Pau, 28 oct. 2024, RG 24/00737
PhD/CS Numéro 24/3279 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEE Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [L] [K] C/ [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01865
CA Pau, 28 oct. 2024, RG 23/01865
PhD/ND Numéro 24/3278 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/10/2024 Dossier : N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLJ Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : S.A.R.L. LAGUILLON C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01748
CA Pau, 28 oct. 2024, RG 23/01748
N°24/3281 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01748 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISAQ APPELANTE Mme [G] [L], représentant : Me Sabine LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02845
CA Pau, 28 oct. 2024, RG 20/02845
XG/BE Numéro 24/3282 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 28 octobre 2024 Dossier : N° RG 20/02845 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWH6 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [J] [K] veuve [S] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02963
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02963
N°24/3253 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02941
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02941
N° 2024/3269 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7SG joint au dossier 24/2938 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES Représenté par son représentant légal en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02865
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02865
JP/ND Numéro 24/3268 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/02865 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7MA Affaire : [K] [G] C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02760
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02760
JP/ND Numéro 24/3267 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/02760 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7CQ Affaire : [N] [I] épouse [P] C/ [R] [P] S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02500
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02500
JP/ND Numéro 24/3265 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6JI Affaire : [D] [C] épouse [G] C/ [S] [Z] - O R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02183
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02183
N° 2024/3263 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MH APPELANT M. [D] [H], représentant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU INTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02176
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02176
JP/ND Numéro 24/ 3262 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/02176 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5L3 Affaire : [I] [B] C/ - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02137
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02137
N° 2024/3261 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile- Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HQ APPELANTS M. [V] [L] [M], représentant : Me Richard THIBAUD de la SELARL A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02051
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02051
JP/ND Numéro 24/3260 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I47X Affaire : [U] [D] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Société HOIST FINANCE AB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01915
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/01915
JP/ND Numéro 24/3259 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/01915 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4SE Affaire : [Y] [K] C/ [F] [J] [R] [J] [D] [C] [E] [C] épouse [T] [U] [W]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01801
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/01801
JP/ND Numéro 24/3257 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HP Affaire : [M] [O] C/ [V] [I] - O R D O N N A
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