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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00005 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00005

    TJ Tours, 15 oct. 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOURS Minute n° : 2024/20 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGTF Affaire : [W]-[R] JUGEMENT PARITAIRE DU : 15 OCTOBRE 2024 Notification des parties par L.R.A.R JUGEMENT DÉBATS : A l'audience publique du 17 septembre 2024 DÉCISION : Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 670ee0341c3411ff3460d1db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00005

    TJ Metz, 11 oct. 2024, RG 24/00005

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00005

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB76 N° MINUTE : 2024/96 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00005

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 1] MINUTE: N° RG 24/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV5A [X] [K] C/ [O] [S] Le 01/10/2024 - Expéditions délivrées à - Me Arlette MAZEL -Me Lisa MONTEILLET JUGEMENT EN DATE DU 01 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38dc2416523b9957ffe6
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00005

    TJ Nancy, 26 sept. 2024, RG 24/00005

    MINUTE : 24/77 AFFAIRE RG N°24/00005 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAVZ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.A. HOIST FINANCE AB / [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE I

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00005

    TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00005

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBFN DEMANDEURS : M. [C] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me CHARBONNIER, substituant Me Marc BRESDIN, avocat au barreau

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00005

    TJ Valenciennes, 19 sept. 2024, RG 24/00005

    N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG46 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIE

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00005

    TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 19 JUIN 2024 DELIBÉRÉ AU 18 SEPTEMBRE 2024 N°RG : 24/00005 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IGR3 ENTRE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 9] THÉÂTRE MIRANDE, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée rég

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9b9336095533a1fe08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00005

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00005

    MINUTE N° N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-R746 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Madame [U] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee539172da17169ea1ffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00005

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6BA JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4b7b9c77f07fdacb3d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00005

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWCQ JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7616d8b1985f45d5447
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00005

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00005

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7XU JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [Z] [X] [D] [Y], [P] [F] [O] épouse [D] [Y] D

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1b823308db0e5f2b479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00005

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 05 SEPTEMBRE 2024 ------------------------- N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-R76H Code NAC : 70Z OPÉRATION : Fixation de l’indemnité de rétrocession suite à annulation de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 66df413c9b56f16fd33bd571
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00005

    TJ Metz, 3 sept. 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO47 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [X] veuve [O] venant aux droits de Monsieur [G] [O] née le 12 Mars 1939 à LAXOU, demeurant 23 rue de la Haie le Comte

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c4ec21c0e53e790e478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00005

    TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/00005

    Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUIO S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [E] [Z] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9f77f22cc9e754fc6b37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00005

    TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] [D] Monsieur [W] [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00005 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VN4 N° MINUTE : 1 JUGEMENT ren

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00005

    TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDP6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ff71c63cd64a75c681aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00005

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUE5 Minute : 24/646 Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCE SERVICES Représentant : Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00005

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA6A ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Juillet 2024 MINUTE : [E] [D] C/ [J] [G], [O] [U] exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115a10164e0c4cc3ab82
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00005

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [N] N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6LV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377c342d338c20d2cbca

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