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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05177

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/05177

    DOSSIER N° : N° RG 24/05177 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTGG AFFAIRE : [D] [Y] / [G] [L], [Z] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a71e66077ea3955403
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01337

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQWV N° de minute : S.A.S. K ENTREPRISE c/ S.A.S. DAD SECURITE INCENDIE, S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société DAD SECURITE INCENDIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a61e66077ea39553fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01223

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01223 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOBL N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ S.A.R.L. JOHARA DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christophe SOVR

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a61e66077ea39553be
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01281

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01281 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQUL N° de minute : [P] [W] c/ Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société AGEXEA DEMANDEUR Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 6] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a61e66077ea39553b1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00828

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/00828

    DOSSIER N° : N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEU4 AFFAIRE : La SCI SL / La ville de [Localité 6] représentée par son Maire, Monsieur le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, Monsieur le TRESORIER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE [Localité 6] Minute n° TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00721

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00721 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQRQ N° Minute : 24/01568 AFFAIRE Société [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a51e66077ea39553a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05596

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/05596

    DOSSIER N° : N° RG 23/05596 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTXM AFFAIRE : [H] [M], [W] [P] épouse [M] / La SOCIETE IMMOBILIERE DES RESTAURATEURS ET LIMONADIERS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10208

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/10208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 23/10208 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZNV N° MINUTE : 24/00138 AFFAIRE [R] [Z] épouse [V] C/ [D] [V] DEMANDEUR Madame [R] [Z] épouse [V] Née le 15 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a51e66077ea3955399
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00187

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00187 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIXW N° Minute : 24/01565 AFFAIRE Société SASU [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 2] Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a41e66077ea3955385
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00242

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00242 - N° Portalis DB3R-W-B7D-XJLS N° Minute : 24/01569 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a41e66077ea3955382
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00723

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00723 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQRZ N° Minute : 24/01573 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a41e66077ea395537d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02221

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/02221

    DOSSIER N° : N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ5H AFFAIRE : La société RENAULT SAS / [T] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a41e66077ea3955378
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01560

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOBI N° : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF c/ S.A.S. SLOVEG AXA FRANCE IARD, S.A.S. K ENTREPRISE, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUTELLES, SMABTP, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a41e66077ea3955375
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02272

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3DN N° : S.D.C. [Adresse 2] A [Localité 4] c/ [W] [H], [D] [H] DEMANDEUR Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a41e66077ea3955368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04493

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/04493

    DOSSIER N° : N° RG 24/04493 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQGU AFFAIRE : [W] [L] / S.A. ALLIANZ IARD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a31e66077ea3955363
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05528

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/05528

    DOSSIER N° : N° RG 24/05528 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUDX AFFAIRE : [C] [F] / SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a31e66077ea3955360
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04214

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/04214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 22/04214 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQBZ N° MINUTE : 24/00125 AFFAIRE [U], [W] [X] épouse [Y] C/ [V] [S] [T] [Y] DEMANDEUR Madame [U], [W] [X] épouse [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a31e66077ea3955350
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00720

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00720 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQRM N° Minute : 24/01558 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a21e66077ea3955348
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01014

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/01014 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCXP N° MINUTE : 24/00137 AFFAIRE [V], [N], [E] [U] C/ [Z], [K] [I] épouse [U] DEMANDEUR Monsieur [V], [N], [E] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a21e66077ea3955341
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03033

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/03033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 Avis demandeur : Avis défendeur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 23/03033 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGZS N° MINUTE : 24/00133 AFFAIRE [Y] [R] épouse [I] C/ [O] [I] DEMANDEUR Madame [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a21e66077ea395533b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1