Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02121
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FONTANA ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02121 N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZS N° MINUTE : 9 Assignation du : 08 Février 2024 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02121
TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02121 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02121
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02121 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKN N° de Minute : BX24/00666 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [N] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02121
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/09/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42BH N° MINUTE : 24/00206 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 septembre 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02121
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QSS N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02121
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/02121
Min N° 24/00644 N° RG 24/02121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRBQ S.C.I. LEG SIMAR C/ M. [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LEG SIMAR [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me BEUSQUART, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02121
TJ Versailles, 22 août 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02121 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKK N° de Minute : 24/2051 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02121
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZS DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA - #K0139 DEFENDEUR M. [Y] [Z] [X] AVOCAT DEFENDEUR défai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02121
TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/02121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02121 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGDR MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR c/ [U] D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02121
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me BURTEZ Olivier Le ....................
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02121
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZS ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02121
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZS DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA - #K0139 DEFENDEUR M. [W] [H] [L] [R] AVOCAT DEFENDEUR d
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