Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00067
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 24/00067
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°42/24 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00067 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEII M. [H] [W] Nous, Denys BAILLARD, préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00067
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00067 - N° Portalis DB22-W-B7I-RY3P Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00067
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNI Minute n° 24/ 353 DEMANDEUR Madame [W] [Z] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00067
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 117/24 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFO2 Décision déférée du 15 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/02362 DEMANDERESSE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00067
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/00067
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00067 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCFE JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. HOIST FINANCE AB (PUB) VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE BANQU
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00067
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/00067
PREMIERE CHAMBRE 17 Septembre 2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQSU Code NAC : 58B S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00067
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00067
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/00067
N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCKU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Cécile KOVARIK-OVIZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2È
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00067
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00067
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PKFD Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00278 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [S], [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00067
CA Grenoble, 7 août 2024, RG 24/00067
N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00067
TJ Draguignan, 24 juill. 2024, RG 24/00067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC7C MINUTE N° JUGEMENT DU 24 Juillet 2024 S.D.C. [Adresse 5] pris en son syndic LA GER
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ca other ca_paris n° 24/00067
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00067
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2023 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00067
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00067
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 97/24 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQDK DEMANDERESSE : Madame [N] [G] née le 9 juillet 1991 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00067
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/00067
RÉFÉRÉ N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYGI ----------------------- S.A. KEOLIS [Localité 3] METROPOLE, S.A. KEOLIS [Localité 3] METROPOLE MOBILITES c/ S.A.S. MYZEE TECHNOLOGY, Etablissement Public [Localité 3] METROPOLE ----------------------- DU 27 JUIN 2024 --------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00067
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 24/00067 - NPortalis DB2Y-W-B7I-CDMWL N° de minute : 24/442 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00067
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSN2 NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SCI MOREL [Adresse 1] [Localité
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00067
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00067
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00067 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00067
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00067
MINUTE: N° RG 24/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKB [G] [W] EPOUSE [D] C/ [X] [Z], [Y] [V] Le - Expéditions délivrées à - la SELARL FREDERIC DUMAS -angelique [Z] et [Y] [V] -Préfecture gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00067
TJ Lille, 7 juin 2024, RG 24/00067
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIR DEMANDERESSE : Madame [T] [E] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00067
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2024 à : Me Morgane GREVELLEC ; Monsieur [K] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCJ N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du me
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