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CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00917

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° 24/00917 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBR APPELANTE Mme [V] [M], représentant : Me Bernard ROUSSELLE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A. FOYER REMOIS, représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYEL

CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00922

ARRÊT n° du 05 novembre 2024 CH R.G : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQCF COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Reims le 3

CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00923

ARRÊT n° du 05 novembre 2024 CH R.G : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQCI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité

CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00979

ARRÊT n° du 05 novembre 2024 CH R.G : N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQG4 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 1

CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/01051

ARRÊT n° du 05 novembre 2024 CH R.G : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQMW COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes le

CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/01107

COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section instance R.G. : N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQQ6 Ordonnance n° du 05 Novembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire H

CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/01252

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4P-11 Monsieur [I] [F], né le 25 octobre 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1], Représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'

CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/01281

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6W-11 Monsieur [E] [B], né le 254 juin 1986 à [Localité 6], Représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES E.U.R.L. [E] [B] MACONNERIE, inscrite au registre du commerce e

CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00113

ORDONNANCE N° du 05/11/2024 DOSSIER N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3I Madame [M] [Y] épouse [W] C/ Etablissement EPSM DE LA MARNE Monsieur [K] [W] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

CA Reims, 31 oct. 2024, RG 24/00112

ORDONNANCE N° du 31/10/2024 DOSSIER N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR2R Madame [T] [J] C/ EPSM DE LA MARNE Madame [Z] [J] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REI

CA Reims, 25 oct. 2024, RG 23/00116

DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FMV2-16 [O] [E] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Clément BOSSIS

CA Reims, 25 oct. 2024, RG 23/00821

N° RG : 23/00821 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FKUW ARRÊT N° du : 25 octobre 2024 C. H. M. [G] [Z] C/ M. [MN] [Z] Mme [NE] [Z] Formule exécutoire le : à : SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés SELAS ACG

CA Reims, 24 oct. 2024, RG 24/00111

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

ORDONNANCE N°69 du 24/10/2024 DOSSIER N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRXD Monsieur [R] [S] C/ EPSM DE [8] Monsieur [U] [S] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIM

CA Reims, 23 oct. 2024, RG 24/00249

Arrêt n° 599 du 23/10/2024 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOMS IF/ACH Formule exécutoire le : 23/10/24 à : - [C] - [W] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 26 janvier 2024 par le Tribunal pa

CA Reims, 23 oct. 2024, RG 24/00218

Arrêt n° 598 du 23/10/2024 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOJ5 IF/ACH Formule exécutoire le : 23/10/24 à : - [P] - [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 26 janvier 2024 par le Tribunal pa

CA Reims, 23 oct. 2024, RG 24/00211

Arrêt n° 592 du 23/10/2024 N° RG 24/00211 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 février 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 22/007

CA Reims, 23 oct. 2024, RG 24/00088

Ordonnance n° 595 du 23/10/2024 N° RG 24/00088 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt trois octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la

CA Reims, 23 oct. 2024, RG 23/01959

Arrêt n° du 23/10/2024 N° RG 23/01959 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F

CA Reims, 23 oct. 2024, RG 23/01664

Arrêt n° 597 du 23/10/2024 N° RG 23/01664 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM3M AP / IF/ACH Formule exécutoire le : 23/10/24 à : - [T] - IFAC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 septembre 2023 par le Co

CA Reims, 23 oct. 2024, RG 23/01624

Arrêt n° du 23/10/2024 N° RG 23/01624 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerc