Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00040
CA Grenoble, 16 oct. 2024, RG 24/00040
N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGOY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00040
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 24/00040
Ordonnance N° 43 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFYH Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00040
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 24/00040
Ordonnance n° 525 du 02/10/2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3I IF /ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/10/24 à : la SELEURL PICARD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS la SCP DUPUIS LACOURT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00040
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 24/00040
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/40 N° Portalis DBVE-V- B7I-CH5K JJG-V Décision déférée à la cour : arrêt de la chambre civile de la cour d'appel de Bastia , décision attaquée du 9 octobre 2013, enregistrée sous le n° 12/279 S.A. BANQUE POP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00040
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/00040
Ordonnance n 53 --------------------------- 19 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00040 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCAN --------------------------- S.C.I.E.A. LES PIPAGES C/ [S] [M] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00040
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 24/00040
S.C. HOLDING ROMAINEVA C/ [F] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 24/ N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00040
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCUE DECISION AU FOND DU 29 MAI 2024, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 23/00025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/45 du 0
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00040
CA Caen, 27 août 2024, RG 24/00040
N° RG 24/00040 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOJW COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 49/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 13] [Adresse 14] [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00040
CA Besançon, 20 août 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEY lz S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 14 décembre 2023 [RG N° 23/00166] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00040
CA Fort-de-France, 6 août 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE [Localité 3] AUDIENCE DU 06 Août 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COYL MINUTE N° 24/43 [U] [T] C/ Société [Y] GROUP GMBH ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [U] [T] [Adresse 6], Italie et ayant élu domicile chez son avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00040
CA Rouen, 11 juill. 2024, RG 24/00040
N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVLL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 29 juin 2023 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00040
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 81/24 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB5A Décision déférée du 08 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00040
CA Riom, 4 juill. 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGJN AFFAIRE [R] [Y] / [H] [Y] CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] [Localité 7] N° 34 Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00040
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00040
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCNG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/00040
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00040
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Janvier 2024 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00040
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 24/00040
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD5V AFFAIRE : [T], S.C.P. SCP [T] [T] CHIAPELLO C/ S.C.I. MECANT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Juin 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00040
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 24/00040
ORDONNANCE N°63 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 16 Mai 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de cham
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00040
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFV ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00040
CA Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSN2 S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ Monsieur [M] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00040
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/232 Rôle N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOYL [S] [U] C/ Société SDC LES BOIS MURES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERME
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