Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00230
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/00230
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Avril 2024 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00230
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 24/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDJF Minute n° 24/00257 [O] C/ S.A.S.U. ECOFERM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 30 Janvier 2024, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00230
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00230
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N66D ORDONNANCE Le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00230
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKZ-11 La société LE MARIUS, société à responsabilité limitée au capital de 187 700 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro 440 734 482, agissant poursui
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00230
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNJ2 Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 10 Septembre 2024. Nous, [R] [Z], Conseiller chargé de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00230
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/294 Rôle N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBPO [L] [M] [B] [N] épouse [M] C/ S.C.I. ROMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Er
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00230
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL DE RENNES N° 112/2024 - N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2WO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00230
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR REQUETE DU 16 MAI 2024 N° 2024/141 Rôle N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMB2 [S] [G] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES C/ [R] [P] S.A. ALLIANZ IARD S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES S.A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00230
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (n°230, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIKQ Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00230
CA Metz, 26 mars 2024, RG 24/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00230
CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFW6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 237 du 26 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00230
CA Aix-en-Provence, 17 mars 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 N° 2024/00230 N° RG 24/00230 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSYA Copie conforme délivrée le 17 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00230
CA Nîmes, 13 mars 2024, RG 24/00230
Ordonnance N°230 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7T J.L.D. NIMES 12 mars 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00230
CA Basse-Terre, 4 mars 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 224/00230 N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDO RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. [I] [R] né le 3 octobre 1992 à [Localité 2](HAÏTI) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au CRA Compa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00230
CA Toulouse, 26 févr. 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/231 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBBU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 février à 14h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00230
CA Douai, 2 févr. 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKSV N° de Minute : 223 Ordonnance du vendredi 02 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] né le 22 Août 1990 à [Localité 1] (VIETNAM)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00230
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 24/00230
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00230
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00230 - N° Portali
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