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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00314

    TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/00314

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00314 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPF3 Maître Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO Me Delphine GALAN-DAYMON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOVEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 672be8371ebad4fe786b47a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00314

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY5I NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00314

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/00314

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM3

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bfe208351cec65866d3
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00314

    CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBM Décision déférée à la cour :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00314

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00314

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GL Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00314

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00314 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQBD N° de minute : 24/00654 Notification Le: A: 1 CCC à Me VIARD-GAUDIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00314

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00314

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXD7 Minute N° : 24/00361 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00314

    TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/00314

    RE F E R E N° Du 4 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WB 61B c par le RPVA le à Me Sophie GUILLON-COUDRAY, Me Fabienne MICHELET, Me Sylvie PELOIS, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 67003460c34eb4cc8579011b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00314

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00314 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3N Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fffbe80a8925e91a81dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00314

    TJ Nancy, 24 sept. 2024, RG 24/00314

    MINUTE N° : 24/00405 DU : 24 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JD6Q AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST C/ [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Septembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Hervé

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5cb8845ea63320f35babc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00314

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00314

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7C MINUTE N° : 24/00138 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a42cc1b0403b85e879
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00314

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00314

    Pôle social - N° RG 24/00314 - N° Portalis DB22-W-B7I-R452 Copies exécutoires délivrées, le : à : -- CRAMIF - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [S] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fb51dd154eff1501b1c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00314

    TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00314 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYBT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147313d5538117b7f421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00314

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX7S MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [S] [B] née le 04 Septembre 1989 à BEAUMONT (63) demeurant 6 rue Salneuve - 63260 AIGUEPERSE (bénéficie d’une aide j

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb6d9953d09165cbc17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00314

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Daniel BERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00314 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XB4 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddacb9f14d1b77610efc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00314

    CA Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00314

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/149 N° N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7MQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoît LHUISSET, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 669218a1f3a19d0db6b712c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00314

    TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00314

    MINUTE: ORDONNANCE DU :04 Juillet 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00314 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJCR AFFAIRE :[M] [A] [T] [C] épouse [D], [V] [Y] [B] [D], [W] [U] [E] [D] [D], [F] [L] [S] [D], [J] [I] [X] [D], [P] [E] [N] [D], [H] [R] [Z] [C] veuve [MW] C/ Société THE UNION JACK SAS immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fe98e74459e0c7edd46a
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00314

    CA Bourges, 27 juin 2024, RG 24/00314

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BOURGES, le 27 Juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 86 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 19 Décembre 2023 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUH3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb0d707a71fa3b545e2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00314

    TJ Valenciennes, 25 juin 2024, RG 24/00314

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] c/ [N] [F] N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKXJ ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1ebd44bb525fe3d5668e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00314

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace449deb7110df90546

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1