Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00046
TJ 93008, 29 oct. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JQ JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00046
TJ Nanterre, 25 oct. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 25 octobre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL7X N° MINUTE : 24/00086 DEMANDERESSE S.A.S. LOUVRE HOTELS GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maî
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00046
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00046
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVB Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Me CENSIER Maud TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00046
TJ Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00046
DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire AFFAIRE [S] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/00046 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3G6 Minute N° -------------------------- Expédition exéc
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00046
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00046
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 20] Débiteur : Mme [Z] [Y] N° RG 24/00046 N° Portalis DBXU-W-B7I-HV5H Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le :
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00046
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00046
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N°RG 24/00046 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWQ6 JUGEMENT SUR REQUETE [H], [Z], [O] [P] requête transmise par le Ministère Public référence Parquet : 2023/EA/2822/CEC [I], [G], [N] [R] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifiée conforme le acq
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00046
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLR N° de minute : 24/561 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me THIERRY-LEFROY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00046
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIDP AFFAIRE S.A.S. BANQUE BCP C/ S.A.R.L. CASTEL MALABRY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, as
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00046
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/00046
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCRZ MINUTE n° : 2024/438 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00046
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Sophie PASTURAUD Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00046
TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 24/00046
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] / S.C.I. AZURNISSARDA N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU5Z N° 24/00159 Du 18 Juillet 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00046
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00046 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCBP JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR : Société LA SA CREATIS DEFENDEUR : [O] [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00046
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 24/00046
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAOF DEMANDERESSE : Etablissement public LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00046
TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00046
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00046
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00046 - N° Port
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00046
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 18 Juin 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWT 78A Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00046
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/554 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUJP Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00046
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00046
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWBL Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWBL N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00046
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00046
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWZV DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 23 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Vice
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00046
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00046
- N° RG 24/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMAI Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMAI N° de minute : 24/00316 Formule Exécutoire délivrée le :24-05-2024 à :Me François-Genêt KIENER + dossier Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me [K
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