Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01100
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/930 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GE 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/11/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Charlotte BOUYER la SELAS ELIGE [Localité 6] COPIE dél
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01100
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/01100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVMJ [N] [Y] c/ [C] [Y] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01100
CA Toulouse, 19 oct. 2024, RG 24/01100
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1106/2024 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRUB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 octobre à 17h30 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01100
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01100 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYF6 MINUTE : 24/00589 ORDONNANCE rendue le 18 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01100
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01100
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFW3 AFFAIRE : Société [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01100
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK5H DEMANDERESSE : Mme [E] [G] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] non comparante Nous,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01100
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPIM N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPGY N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPIM N° RG 24/01100 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01100
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/01100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOXN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01100
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01100
- N° RG 24/01100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01100
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me Olivier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01100
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01100
N° RC 24/01100 Minute n°24/453 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01100
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/01100
Minute n° N° RG 24/01100 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M45Y AUDIENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 13 Juin 2024, Sous la Présidence de : Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge ; Assisté de : Aurélien PARES, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : Demandeur(s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01100
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/01100
Min N° 24/00446 N° RG 24/01100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOPO S.A.S. HARSA C/ Mme [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. HARSA [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Frank LESEUR, avocat a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01100
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/01100
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSMY Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 30 mai 2024 N° de Minute : 1076 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [Z] né le 07 Septembre 2000 à [Localité 2]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01100
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLV4 - Mme LA PREFETE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01100
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/01100
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPSS Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M128 Affaire : M. [L] [P] Mme [H] [X] épouse [P] Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ Mme [C] [O] épou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01100
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 24/01100
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFPI ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision (N° RG 11-23-0002 ) rendue par le Tribunal de proximité de ROMANS SUR ISERE en date du 11 janvier 2024 suiv
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01100
CA Rouen, 23 mars 2024, RG 24/01100
N° RG 24/01100 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTTZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01100
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01100 - N° Portalis 35
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