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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00065

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00065 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGVH MINUTE : /2024 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024 réputé contradictoire premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74baffd80027b5d30232
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00065

    CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00065

    N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX7D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 31 janvier 2024 DEMANDERESSE : Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e51a5857dd64cbdaa720
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00065

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 oct. 2024, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTKH N° Minute : 24/OR192 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Société [9] Prise en la personne de son Président [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 671fbd60dcb36028244cbc5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00065

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00065

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [B] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00065 N° Portalis DB26-W-B7I-H2SG EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7871d2a7414c2240b02a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00065

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00065

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWT2 N° minute : 24/01960 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [I] [V] audiencier. C/ Association [1] représentée par M.[M] [W], chef du service juridique de

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a906866c0645d1a8c8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00065

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMTF AFFAIRE Le Comptable Public Responsable du Pôle Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine, Le Comptable Public Responsable du Pôle Recouvrement Spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea22022fb8f8d5f5622c
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00065

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPRJ AFFAIRE : [J] [N] / [I] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6760849c9336095533a12aa5
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00065

    CA Poitiers, 27 sept. 2024, RG 24/00065

    COUR D'APPEL DE POITIERS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° Minute : 40 N° RG 24/00065 N° Portalis DBV5-V-B7I-HEGB O R D O N N A N C E Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans c

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c9b6af543fc26ad0a6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00065

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQ4 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ac23308db0e5eccd02
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00065

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00065

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [X] N° RG 24/00065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX5R N° 24/00177 Du 19 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7bf0bf8acf9bcb6464e2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00065

    CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 24/00065

    ARRET N° N° RG 24/00065 N°Portalis DBWA-V-B7I-CN2A CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE CGSSM C/ LA SARL RESTOCOM LA SELARL [P] [F] A2MJ COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1163f178dc2492b0fa86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00065

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 24/00065

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 24/00065 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOGH AFFAIRE : [R] [B] C/ [5] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [R] [B] CC [5] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef960172da17169ec25dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00065

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00065 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCFC Minute: Société BABYBULLE C/ [F] [V], [S] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42362416523b995b6745
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00065

    CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00065

    CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF4Q AFFAIRE : [G] C/ [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 05 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d65d7541e17dc8380722
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00065

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00065

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIPP AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU BA RRY SIS [Adresse 2] C/ [V] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b71413403f5ca58887f
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00065

    CA Agen, 30 août 2024, RG 24/00065

    ARRÊT DU 30 Août 2024 VS/CTE --------------------- N° RG 24/00065 N° Portalis DBVO-V-B7I -DF2I --------------------- [Y] [J] C/ SAS SODEPAC ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 236-24

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1b46d534fde6cba9780
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00065

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00065

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUPJ Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658535b46ad6fd99ca1b8
  • ca other ca_besancon n° 24/00065

    CA Besancon, 8 août 2024, RG 24/00065

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZUA Ordonnance N° 24/55 du 08 Août 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques,

    Lire la décision → Vérifier la source 67de5767649c157196ef4659
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00065

    CA Grenoble, 7 août 2024, RG 24/00065

    N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJSG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45f96c979aae19b191c38
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00065

    CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00065

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 104/24 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFC7 Décision déférée du 29 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/04590 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb037603bf88a1884c55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1