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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00044

    CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00044

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWYR ----------------------- S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ [L] [I], ----------------------- DU 07 NOVEMBRE 2024 ----------------------- DESISTEMENT Grosse délivrée le : ORDONNANCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00044

    TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4PR JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 S.A.S. CF2C VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE C/ [G] [F] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 2024

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00044

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00044

    N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHU3 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à Maître Sylvain VAROQUAUX de la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Maître [K] [A]

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00044

    CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00044

    15/10/2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5K6 Décision déférée - 16 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/01721 [L] [F] C/ SAS AUTO PIECES OCCITANES SAS CABOR FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58644ad0d5ee7d7e5e06
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00044

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00044

    RG - N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUJP formule exécutoire à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Octobre 2024 Créancier poursuivant S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6709933006866c0645d790d0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00044

    TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTKJ 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 671016fedcd2b6b1424dec51
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00044

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00044

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMWG du 03 Octobre 2024 M.I 22/0977 N° de minute affaire : [I] [J] c/ S.A.S. NEXITY LAMY Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6700426fc34eb4cc857b7c80
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00044

    CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 24/00044

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le 1er OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c018445a086e2bcedc6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00044

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRGR [Z] [P] [R] [V] épouse de Monsieur [Z] [P] C/ [L] [K] [G] [K] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfd536c57b6ad88048f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00044

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00044

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 11] [Localité 9] Débiteur : Mme [H] [R] N° RG 24/00044 N° Portalis DBXU-W-B7I-HV4B Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties + curateurs par LRAR, - avocat, - à la commission de surendettem

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0a7eeba4cad0b36cb9dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00044

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TZ NUMERO MIN: 24/00067 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a198e43dad81fb8d82b6
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00044

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00044

    19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N°RG 24/00044 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWQ2 JUGEMENT SUR REQUETE [V], [N], [F] [O] requête transmise par le Ministère Public référence Parquet : 2023/EA/754/CEC [W], [M], [L] [U] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifiée conforme le acqu

    Lire la décision → Vérifier la source 670587401296b51ba2b69707
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00044

    CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/00044

    Ordonnance n 54 --------------------------- 19 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00044 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCQ2 --------------------------- S.E.L.A.R.L. [O] C/ Société EURO- LEASING GMBH --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed116c696e0bc0290e054d
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00044

    CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 24/00044

    ARRET N° N° RG 24/00044 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNXO M. [T] [E] [X] C/ LA SELARL YANG-TING & MONTRAVERS MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1163f178dc2492b0fa84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00044

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 24/00044

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00044 - Portalis DBZT-W-B7I-GID4 - parquet 23010000002 - minute 120/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par M

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f364f81b1bb3118ce4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00044

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/00044

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAOA DEMANDERESSE : Madame [U] [B] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c50aa94e1874b4def458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00044

    TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 24/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEKQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président: M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f5cf38db413efec34101
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00044

    CA Grenoble, 28 août 2024, RG 24/00044

    N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2U N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eb3990a8354187abaab
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00044

    CA Saint-Denis de la Réunion, 13 août 2024, RG 24/00044

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre P.P référés RG N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDIB Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/03511 Monsieur [W] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d69a7541e17dc8380af6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00044

    CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/00044

    N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV36 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 12 mars 2024 DEMANDEURS : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30e082f025c562a98895d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1