Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00198
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00198
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Mars 2024 -Bâtonnier de l'ord
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00198
CA Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/00198
N° R.G. Cour : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5UA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. BM & ASSOCIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exerci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00198
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00198
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/287 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJXL Jugement (N° 23/00177) rendu le 12 Décembre 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Vale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00198
CA Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00198
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5SB ORDONNANCE Le TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00198
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00198
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 04 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00198
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 24/00198
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/102 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY4N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00198
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00198
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca other ca_bordeaux n° 24/00198
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00198
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [U] [E] c/ [3] ---------------------- N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5W ---------------------- DU 02 MAI 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00198
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/00198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 198 Rôle N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML56 S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00198
CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (n°198, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF2Z Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00198
CA Metz, 17 mars 2024, RG 24/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00198
CA Montpellier, 15 mars 2024, RG 24/00198
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFKJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 205 du 15 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00198
CA Nîmes, 6 mars 2024, RG 24/00198
Ordonnance N°200 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDWH J.L.D. NIMES 04 mars 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00198
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 24/00198
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCXX ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 05 Mars 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00396 ) rendue par le juge des contentieux de la protection de Valence en date du 26 octobre 2023 su
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00198
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 24/00198
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/199 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QALI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 15 février à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, Vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00198
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 24/00198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024/198 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRPM Copie conforme délivrée le 12 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00198
CA Douai, 30 janv. 2024, RG 24/00198
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKLE N° de Minute : 205 Ordonnance du mardi 30 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] né le 26 Décembre 2002 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00198
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER 2024 ( 2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : 24/00198 Sur requête en rectific
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