Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03157
TJ Évry, 19 oct. 2024, RG 24/03157
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03157 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03157
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03157 N° Portalis DBX4-W-B7I-THJH JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [L] [G] C/ [B] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Guillaume GAU Expédition déliv
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03157
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03157
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/03157
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECB Minute : 24/00848 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03157
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 juill. 2024, RG 24/03157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1086 Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03157 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755G2 N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03157
TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/03157 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6QN 81I Objet du recours : DEMANDEUR Société SAMSIC SECURITE Représentée par Maître Hugues WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS FEDERATION DES SYNDICATS DE SALARIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03157
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDU MINUTE: 24/828 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés e
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