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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00906

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00906 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2A Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. AMAT C/ S.A.S.U. SMK AUTO CLEAN DEMANDERESSE S.C.I. AMAT, société civile immobilière au capital de 41 000euros, immatriculée au RCS de PONTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6712abb3f81231daf1b96708
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00906

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALI

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6cabe5c31af0e696b366
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00906

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00906

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC43 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C.A. NIO 3 IMMO 3 C/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 670975ea06866c0645d3bca9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00906

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/821 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NA 6 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL HORAE la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d78d5cd4a8758fff55
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00906

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00906

    N° RG 24/00906 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFOA Minute N° 2024/876 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [L] [V] [R] [S] C/ S.A.R.L. [E] [N] S.A.R.L. WOODHEART S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc3172da17169eb3538
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00906

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/00906

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGQ DEMANDEUR : M. [G] [V] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Gaë

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a284e43dad81fb8da1d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00906

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00906 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2R4 N° Minute : 24/00566 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3384e81ea90490413269e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00906

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00906

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00906 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKXM AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, en qualité d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur constructeur non réalisateur C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS SAVIOLI, Société d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae9b2eba4cad0b362dda0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00906

    TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/00906

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJB3 Minute n°: 24/02363 S.C.I. SAINT JUST Représentant : Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcc4f9c59f436500126c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00906

    TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGZY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.D.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 66b114a6df1f582838329af7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00906

    TJ Marseille, 16 juill. 2024, RG 24/00906

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00906 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGT SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b9049a603a6929113176
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00906

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00906

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4W Minute : Madame [E] [S] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS VO DINH - MONIN, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289b894f7f4d2e08d4a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00906

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00906

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00906 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDQ du 28 Juin 2024 M.I 24/0736 N° de minute 24/01008 affaire : S.C. [Localité 30] [Adresse 27] c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. SMABTP, S.A.S. APC

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fba2127374c345985a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00906

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 24/00906

    N° RC 24/00906 Minute n° 24/384 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 28 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a3d8291d53fff066b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00906

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35YU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [O], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 665620eaf76bcc1332cfc427
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00906

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : M. [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/00906 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGDE P.J

    Lire la décision → Vérifier la source 66391dd7d94801f110a57132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00906

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAS ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf8b5f33015ad01f855

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1