Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00034 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 90 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00034

    TJ Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SV MINUTE : 2024/00212 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dis

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0e5d4e0888abb7bf4f38
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00034

    CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00034

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/34 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH43 JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 20 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/94 [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 672caae0b74760617d0b4ac2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00034

    TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 24/00034

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Me [L] [U], de la SELARL [U] - LES MANDATAIRES en qualité de liquidateur de Monsieur [X] [P] N° Du 21 Octobre 2024 Procédures collectives N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KA

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd1f41ebad4fe786aedc9
  • ca other ca_riom n° 24/00034

    CA Riom, 17 oct. 2024, RG 24/00034

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N° 35 Dossier N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4J Affaire Ordonnance Au fond, origine Président du TJ du PUY EN VELAY, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fd7147ef4d642d3761b
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00034

    CA Besançon, 17 oct. 2024, RG 24/00034

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 17 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYC6 Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidé

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faa67603bf88a18845b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00034

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00034

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWRL Minute N° : 750 /2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE Le 15 octobre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 672d2cd24e0888abb7bfcb3b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00034

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTF5 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE Société Anonyme au capital de 5.582.797 Euros, inscrite au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff709f5341ca999b09622
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00034

    TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00034

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7A7 DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] (BELGIQUE) représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67364a04944f91b65d39e8b9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00034

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/00034

    MINUTE N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGBP [G] [L] épouse [L] C/ - [13] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 REQUÉRANTE : [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce9b8956b912a00591ba3
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00034

    CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 24/00034

    N° 305 SE -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Grattirola, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 24/00034 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 31, rg n° 23/00198 du conseiller d

    Lire la décision → Vérifier la source 670b62aec9a105e045f40d75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00034

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJRF N° MINUTE : DEMANDERESSE Syndicat de coprpriété de la RESIDENCE MARCEAU III sis [Adresse 5] pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a37051491ad57552d6e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 24/00034

    CA Angers, 2 oct. 2024, RG 24/00034

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 35 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SAUMUR du 16 Septembre 2024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL45 ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe354d91b69e88a370fbd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00034

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 24/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGGP JUGEMENT N° 24/417 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d20169a5863c4001d2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00034

    CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/00034

    ARRET N° Société [8] C/ [5] - CCC délivrées à : société [8] [5] Me Delcros - Copie exécutoire délivrée à : [5] + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6225dd3834a3175fcb29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00034

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00034

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.S. CARROSSERIE DU STADE / [K] N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNFC N° 24/00293 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcd7123308db0e5f46501
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00034

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSOZ NAC : 70A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDEURS M. [O] [A] [D] [Adresse 6] [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ab23308db0e5eccc65
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00034

    TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO5Y N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28fcdb7d98d0f44d5661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00034

    TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HU5S Minute : JUGEMENT DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation j

    Lire la décision → Vérifier la source 671aae76acbdfd612a49fbff
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00034

    CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 24/00034

    Ordonnance N° 37 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00034 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFHD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d60d7541e17dc83802c8
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00034

    CA Riom, 11 sept. 2024, RG 24/00034

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDOG ADV Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2853caeee35ac7edfa0ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1