Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00889
CA Metz, 31 oct. 2024, RG 24/00889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 octobre 2024 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIKC - Minute n°24/00921 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 24/2364, en date du 17 octobre 202
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00889
TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 24/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00889 N° Portalis DBZS-W-B7I-YMA7 N° de Minute : 24/00192 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Octobre 2024 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [J] [K] [H] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00889
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00889 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 24/00889
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 24/00889
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 N° 7 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVYW; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00889
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/642 N° RG : N° RG 24/00889 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35H M. [N] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00889
TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00889
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complète (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00889 - N° Portal
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00889
TJ Mulhouse, 11 oct. 2024, RG 24/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXZ6 République Française Au
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00889
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00889
ARRET N° [E] C/ [7] Copies certifiées conformes : - Mme. [H] [E] - [7] - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : -[7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00889
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00889
Ordonnance N°59 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKVI JLD AVIGNON 19 septembre 2024 [U] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Prem
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00889
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00889
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00889 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE6Y Société INCITE [Localité 4] METROPOLE TERRITOIRES C/ [F] [U] [E] - Expéditions délivrées à la SELAS DS AVOCATS - FE délivrée à la SELAS DS AVOCATS Le 13/09/2024 Avocats : la SELAS DS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00889
CA Toulouse, 30 août 2024, RG 24/00889
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/892 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOG7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 30 août à 16h00 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00889
TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/00889
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00889 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDYC CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A. QBE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Christine PINGLIN, Vice-Président GR
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00889
CA Besançon, 6 août 2024, RG 24/00889
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY7A lz S/appel d'une décision du JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 5] en date du 03 juin 2024 [RG N° 19/00009] Code affaire : 4DC - Appel sur une décision du juge commissaire relative
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00889
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00889
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00889 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIJ AFFAIRE : S.A.S.U. EURO SURETE PROTECTION C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT JUIN D
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00889
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/889 RG 24/00889 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIMW Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00889
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [B], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00889
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00889
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Monsieur [G] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32CE N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 22 mai 2024 (Articles 394 et 395 d
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00889
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00889
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQUU N° de Minute : 870 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 13 Juin 1990 à [Localité 3] (MAROC) (Maroc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00889
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00889 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles