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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01990

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01990

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01990 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLS Le 12 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d710264fe014c4202969
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03735

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/03735

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03735 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG7P NAC : 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d70f264fe014c420294b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01993

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01993

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLV Le 12 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d70f264fe014c4202947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01249

    TJ Toulouse, 7 nov. 2024, RG 22/01249

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QXND NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur GUICHARD, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 672d3f964e0888abb7c0118b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03723

    TJ Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/03723

    ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF4W NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 672d3f954e0888abb7c01169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01192

    TJ Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01192

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01192 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXEL NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur GUICHARD, Vice-Président A

    Lire la décision → Vérifier la source 672d3f954e0888abb7c01160
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02485

    TJ Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/02485

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO6P Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO6P ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 672bee141ebad4fe786b5d90
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01964

    TJ Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01964

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/01964 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO43 NOM DU PATIENT : [I] [P] Nous, Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 672bee131ebad4fe786b5d78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02477

    TJ Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/02477

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 672bee131ebad4fe786b5d74
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02478

    TJ Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/02478

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO5M Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO5M ORDONNANCE STATUANT SUR U

    Lire la décision → Vérifier la source 672bee131ebad4fe786b5d6a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01977

    TJ Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01977

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/01977 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPEL NOM DU PATIENT : [N] [O] Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 672bee131ebad4fe786b5d62
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01965

    TJ Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01965

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01965 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO7N NOM DU PATIENT : [E] [Z] Nous, Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 672bee121ebad4fe786b5d54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01691

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01691 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3YJ JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 [P] [K] [F] [C] épouse [H] C/ [M] [T] [X] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c955a24ae96bb7d7d76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00834

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AB N° RG 24/00834 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYC3 JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 [M] [H] [B] [F] épouse [H] C/ [I] [R] [W] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c955a24ae96bb7d7d73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02375

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02375 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCQM JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [W] [T] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c945a24ae96bb7d7d6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01125

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01125 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYVK JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [G] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c945a24ae96bb7d7d6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02450

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/02450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDIM JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c945a24ae96bb7d7d66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01145

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01145 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYW2 JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 [R] [G] [P] C/ [H] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c945a24ae96bb7d7d61
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01963

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01963

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/01963 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO3Q NOM DU PATIENT : [X] [U] Nous, Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c945a24ae96bb7d7d5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03949

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/03949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] NAC: 5AZ N° RG 24/03949 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNWK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/02146 DU : 05 Novembre 2024 [D] [Y] [G] [M] épouse [Y] C/ [B] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c945a24ae96bb7d7d5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1