Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03816
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/03816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5AS AFFAIRE : [B] [S] épouse [E] ... C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CREDIT LIFT Décisi
-
ca other ca_versailles n° 23/03835
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/03835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03835 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5B7 AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca other ca_versailles n° 23/04692
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/04692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04692 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7H5 AFFAIRE : E.P.I.C. OPH HABITAT DROUAIS C/ [L] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 j
-
ca other ca_versailles n° 23/07951
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/07951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 Novembre 2024 N° RG 23/07951 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGW3 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE et venant aux droits de la SOCIETE GENERALE aux termes d'une cession de créance C/ [D] [N]
-
ca other ca_versailles n° 24/00248
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 Novembre 2024 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI57 AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [Z] [P] Décision déférée à
-
ca other ca_versailles n° 24/03768
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/03768
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03768 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS3G Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Novembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
-
ca other ca_versailles n° 24/05334
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/05334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05334 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWOE Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Novembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
-
ca renvoi ca_versailles n° 24/01132
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLSL AFFAIRE : [K], [B] C/ [W], [F], [R] [C] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, Magistrat de la mise en état de
-
ca other ca_versailles n° 22/03766
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/03766
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/03766 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVC AFFAIRE : [Z] [U] C/ S.A.S. [Adresse 5], ORDONNANCE D'INCIDENT LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, magistrat de la mise en
-
ca other ca_versailles n° 23/03122
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/03122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03122 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQV AFFAIRE : S.A.S. SAGEMCOM BROADBAND SAS C/ [X], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT NOVEMBRE DEUX
-
ca other ca_versailles n° 23/02278
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/02278
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02278 et RG 23/02299 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WANT AFFAIRE : [M] C/ S.A.S.U. CONFORMAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT NOVEMBRE D
-
ca other ca_versailles n° 23/02848
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/02848
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02848 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFG AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. CONFORMAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT Q
-
ca other ca_versailles n° 24/01383
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/01383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° AVANT DIRE DROIT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIN AFFAIRE : [N] [J] C/ S.A.S. IN EXTENSO ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son pr
-
ca other ca_versailles n° 24/00547
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ44 AFFAIRE : [S] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, Magistrat de la mise en état de la Chambre civile 1
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02348
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/02348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/02348 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO45 AFFAIRE : [N] C/ [S] [U], [F], S.C.I. SCI WR, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE,par Monsieur Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état
-
ca other ca_versailles n° 24/03364
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/03364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03364 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR3J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécutio
-
ca other ca_versailles n° 24/04193
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/04193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04193 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-in
-
ca other ca_versailles n° 23/00663
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/00663
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/00663 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU5E AFFAIRE : S.A.R.L. BLP C/ [Q], [W], S.C.P. [T] PARTNERS, S.E.L.A.R.L. 2M&ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. BLANC MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.A.S.U. UNIBAT, S.E.L.A.R.L. [U] [E], MMA IARD
-
ca other ca_versailles n° 23/00714
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVBC Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Jeannette BELROSE, Greffière, saisi de l'appel inscr
-
ca other ca_versailles n° 23/05724
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/05724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 23/05724 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2023 Date de saisine : 01 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles