Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02691
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/02691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02691
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AR7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02691
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/02691
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02691 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGJL MINUTE n° : 2024/ 442 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02691
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02691 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HQF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02691
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 24/02691
Références à rappeler : N° RG 24/02691 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM6L - 4ème Chambre Section 3 Affaire : [M] [R] APPELANT [1] INTIMEE Nous, N. PICCO, conseiller faisant fonction de président, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile, Les affaires suiv
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02691
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 juin 2024, RG 24/02691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/920 Appel des causes le 14 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02691 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754H2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02691
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02691 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02691
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Mme [N] [W] [D] Le .....................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02691
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 24/02691
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02691 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de la saisine : 03 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 13 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02691
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBLO Minute : 24/00660 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] [Localité 11
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02691
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 24/02691
N° RG 24/02691 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSHP Nom du ressortissant : [J] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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