Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00043
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00043
N°24/03456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 13 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I764 Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01266
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 15/01266
N° 2024/3427 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 RG : 15/1266 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Philippe DARRACQ, Magistrat chargé du contrôle des expertises de la 2ème chambre civile - section 1, Vu la décision en date du 12 décembre 2023 (23/00001831) désign
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01697
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 21/01697
XG/BE Numéro 24/3414 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 12 novembre 2024 Dossier : N° RG 21/01697 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4AB Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [T] [I] C/ [F] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02998
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 21/02998
XG/BE Numéro 24/3415 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 12 novembre 2024 Dossier : N° RG 21/02998 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7FV Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [N] [Y] C/ [Z] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01288
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 22/01288
RG : 22/1288 N° 2024/3428 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Philippe DARRACQ, Magistrat chargé du contrôle des expertises de la 2ème chambre civile - section 1, Vu les décisions en date des 19 Décembre 2023 (23/00001830)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03424
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 22/03424
JP/CS Numéro 24/3429 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 novembre 2024 Dossier : N° RG 22/03424 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM2N Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [C] [J] C/ S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00007
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 23/00007
PhD/ND Numéro 24/3430 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/11/2024 Dossier : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INCD Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00190
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 23/00190
SF/SH Numéro 24/03411 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/11/2024 Dossier : N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INPU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00694
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 23/00694
AB/LC Numéro 24/03412 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/11/2024 Dossier : N° RG 23/00694 N° Portalis DBVV-V-B7H-IO4M Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : [E] [J] C/ [X] [W], [F] [B], [A] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01024
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 23/01024
SF/LC Numéro 24/03413 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/11/2024 Dossier : N° RG 23/01024 N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2A Nature affaire : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l'assureur Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01820
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 23/01820
JP/CS Numéro 24/3431 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 novembre 2024 Dossier : N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISHQ Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : So
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00662
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 24/00662
PhD/ND Numéro 24/3432 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/11/2024 Dossier : N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY4J Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03135
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 24/03135
N° 2024/3433 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAE7 joint au dossier 24/915 S.A.R.L. MONDIAL AUTO64 Représentant : Me Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/03138
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 24/03138
N°24/3425 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00742
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 24/00742
N° 24/03384 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEQ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Ap
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02231
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 24/02231
N° 24/03385 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5P7 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Ap
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02694
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 24/02694
N°24/0 3386 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02694 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I65H Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03384
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 21/03384
N° 24/03375 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03384 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAIU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [F] [I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01087
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 22/01087
N° 24/03373 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 12 Juillet 2023 (22/00001087) désignant Madame [W] [S] en qualité d'expert dans l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02274
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 22/02274
PS/EL Numéro 24/3379 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 22/02274 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJJT Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [B] [A] C/ [W] [D]
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