Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01434
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/01434
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02930
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC45 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02932
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02932 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02938
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02938 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02944
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02944 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5S (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02947
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02947 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02948
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02948 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5Z (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02951
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02951 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC54 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02952
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02952 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC55 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00063
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00063 Minute N° Notifications du : 13/11/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Procureur Général Me Christiane DIOP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/02363
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 18/02363
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SCP THIERRY GIRAULT EXPÉDITION à : [R] [B] Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°335/2024 N° RG 18/02363 - N° Portalis DBVN-V-B7C-F
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01299
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 19/01299
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] CPAM DE [Localité 6] EXPÉDITION à : [H] [C] Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NEVERS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°336/2024 N° RG 19/01299 - N° Portalis DBVN-V-B7C-F5EN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03395
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 19/03395
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : M. [Y] [C] SELAS [7] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [O] [H] SAS [8] Tribunal de Grande Instance de TOURS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°337/2024 N° RG 19/03395 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00275
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/00275
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexandre GODEAU CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [V] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°338/2024 N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQOD
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01629
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/01629
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE SCP GUIET & COURTHES EXPÉDITION à : [I] [H] épouse [Y] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°339/2024 N° RG 22/01629 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02033
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 23/02033
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [6] » Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°340/2024 N° RG 23/02033 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3BS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02034
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 23/02034
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA LOIRE SELARL [10] EXPÉDITION à : SAS [6] SOCIÉTÉ [7] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°341/2024 N° RG 23/02034 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02145
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 23/02145
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Loïck BENOIT CAF D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [L] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°342/2024 N° RG 23/02145 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3JF D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02468
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 23/02468
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Z] [T] [5] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°343/2024 N° RG 23/02468 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4AH Décision de première instance : P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02471
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 23/02471
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandrine AUDEVAL MDPH DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [K] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°344/2024 N° RG 23/02471 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4AN
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