Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01028
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJR AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 07 mars 2024 RG:22/01618 [B] [B] C/ E.U.R.L. MAISONS KARA S.A. ABEILLE IARD & SANTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01028
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01028 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WR N° Minute : 24/00630 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01028
CA Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01028
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1033 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQTC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 7 Octobre à 11h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01028
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/01028
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7M du 03 Octobre 2024 M.I 24/001023 N° de minute affaire : S.A.S. HOTEL METROPOLE LE BERLUGAN c/ METROPOLE NICE COTE D’AZUR, Syndic. de copro. [Adresse 9], S.C.I
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01028
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01028
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMHE AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01028
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/01028
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7H-YKKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7H-YKKL DEMANDERESSE : Mme [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01028
CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/01028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOGD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01028
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNGZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [M] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Félicien HYEST, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me François VIBERT,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01028
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 AOUT 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/01028 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIH AFFAIRE : [W] [T], [G] [D] C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), [N] [O], S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. FS COSTRUZIONI, S.A.R.L. COSMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01028
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC2C 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL EGJ AVOCAT COPIE délivrée le 29/07/2024 à Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après déba
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01028
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01028
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : [Localité 3] METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropole
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01028
TJ Meaux, 30 juin 2024, RG 24/01028
- N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2V - M. [H] [P] Ordonnance du 29 juin 2024 Mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01028
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C327F N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. RE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01028
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01028
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYF Minute : 24/00187 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01028
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/01028
Min N° 24/00381 N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIY S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01028
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01028
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRMR N° de Minute : 1005 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [S] [B] né le 25 Octobre 1994 à [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01028
TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 24/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ...............................................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01028
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 24/01028
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00824 du : 29 Février 2024 RG : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAN4 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 21 Février 2024 dans l'affaire portant le n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01028
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/01028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AS Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [M] [E] [L] [C] né le 13 Septembre 1973 à [Localité 4] dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01028
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJF ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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