Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01056
TJ Bourg-en-Bresse, 24 oct. 2024, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01056 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G36O N° Minute : 24/00652 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01056
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/01056
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01056 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VG5F CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Société BRIO TOURS SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01056
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute n° 24/ N° RG 24/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCOB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU Me Margaux LAFOURCADE COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 au service exp
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01056
CA Toulouse, 12 oct. 2024, RG 24/01056
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1061 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ7S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 octobre 2024 à 11h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01056
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/01056
N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLM No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Christine RIJO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01056
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 24/01056
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile Sur Requête à Jour Fixe ARRET N° 375 DU 08 octobre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOR FB/RG ARRÊT RENDU LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [T] [I] [O] née le [Date naissance 1] 1973
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01056
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01056 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXU6 MINUTE : 24/00563 ORDONNANCE rendue le 04 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01056
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/01056
N° RG 24/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3T Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3T Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01056
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01056
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMT3 AFFAIRE : [X] [I] [V] C/ Société CARS AUTOMOBILES N3 - MONSIEUR [D] [W], Société [N] MOTORS PARIS - MADAME [N] [M], Société ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01056
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01056
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTW S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE VENANT AUX DROITS DE LA STE DOMOFRANCE C/ [N] [V] - Expéditions délivrées à la défenderesse - FE délivrée à Me RAFFY Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01056
TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ7S Jugement du 19 Septembre 2024 [O] [K] épouse [R] C/ [I] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MADAME [R] CERTIFIE CONFORME D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01056
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01056
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01056 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW44 Du 13 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.C.I. SDS IMMO Grosse(s) délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01056
CA Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/01056
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVH7 [E] [K] [B] [Z] [V] épouse [K] c/ [L] [P] Nature de la décision : OMISSION DE STATUER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01056
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01056
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01056
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01056 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNAS SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. 2ACG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01056
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/01056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 2024/1056 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN3X Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01056
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/01056
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 24/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYWQ N° de MINUTE : 24/00397 Chambre 6/Section 4 Le S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] représenté par son Syndicat Coopératif bénévole LA BOHEME [Adresse 10] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01056
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/01056
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZBX Minute : 24/213 S.D.C. de l’ensemble immobilier dit “[Localité 12] [Adresse 8]” sis [Adresse 8] et [Adresse 5] Représentant :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01056
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01056
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01056 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7MA N° de Minute : BX 24/00489 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LMH C/ [P] [U] [N] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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