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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00828

    CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00828

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 13/11/2024 S.A.S. POLYRAM FRANCE [L] [I], S.A.S. AGEPLAST DEVELOPPEMENT, S.E.L.A.R.L. AJASSOCIÉS la SELASU CABINET COLL la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du 13 NOVEMBRE 2024 n° : - N° RG 24/00828 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f4806344337a757c24d2
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00828

    CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/00828

    N° RG 24/00828 N° Portalis DBVM-V-B7I-METG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GABET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 673d80192ef9cbf408e1fa02
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00828

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/00828

    DOSSIER N° : N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEU4 AFFAIRE : La SCI SL / La ville de [Localité 6] représentée par son Maire, Monsieur le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, Monsieur le TRESORIER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE [Localité 6] Minute n° TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a51e66077ea39553ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00828

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00828

    ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00828 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 671c082f2ce70fb065c1f352
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00828

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/00828

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3MY ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b26c3f64f312698d3ec9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00828

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00828

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJMR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2bbf81231daf1ba3b0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00828

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00828

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB3V CODE NAC : 50B - 5B AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ S.A.R.L. GTC IMMOBILIER ASTRAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D’INSTANCE à

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b060f81231daf1b9f431
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00828

    CA Metz, 12 oct. 2024, RG 24/00828

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05eb10ea465c0ffcf826
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00828

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/820 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UA 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 07/10/2024 au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUA

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d48d5cd4a8758fff11
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00828

    CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/00828

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 03/10/2024 **** N° de minute : 24/ N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3T Jugement (RG 202218041) du 07 février 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de Lille Métropo

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85a8a4ff9ec259c0963d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00828

    TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDE6 Code NAC : 54C AFFAIRE : Société MAISONS REABELLE C/ [U] [N], [B] [N] DEMANDERESSE Société MAISONS REABELLE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee534172da17169ea1f41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00828

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/00828

    - N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2024 Minute n°24/750 N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNOD le CCC : dossier FE : Me ALBATANGELO Mélanie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36545ea63320f339ac6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00828

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00828

    N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFDV Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [W] [Y] C/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 19/09/

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac6bf8acf9bcb64542a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00828

    TJ Avignon, 12 sept. 2024, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/574 N° RG : N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3HV M. [G] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67a677e29324999a647aaade
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00828

    CA Nîmes, 2 sept. 2024, RG 24/00828

    Ordonnance N788 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKCQ J.L.D. NIMES 30 août 2024 [F] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbafde5854a35210c95d8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00828

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00828 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ2C N° Minute : 24/00525 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9fad2c2e722b7ca46eca
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00828

    CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00828

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/831 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNQ5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 août à 10h00 Nous M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des reco

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc488fa5822c82a7cbe06b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00828

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00828

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00828 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUYZ Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00285 Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ S.C.I. SCI BELVISO & CO Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e975b46ad6fd99eca92
  • ca other ca_riom n° 24/00828

    CA Riom, 1 août 2024, RG 24/00828

    COUR D'APPEL de [Localité 1] Troisième Chambre civile Commerciale N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFYG Ordonnance n° : 350 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2024 941 S.A.S. ROCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e241fa67923f788296b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00828

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00828 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Entreprise EIRL RINGUET JEROME [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d3e74459e0c7ed0aec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1