Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00147
CA Aix Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/147 Rôle N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YB [L] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [9] PROCUREUR GENERAL Copie adressée :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00147
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 24/00147
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Octobre 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/145 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRPG Décision déférée du 15 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1814 APPELANT Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00147
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/00147
2ème Chambre ARRÊT N°358 N° RG 24/00147 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNAZ (Réf 1ère instance : 23/01592) Mme [V] [O] C/ S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00147
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 24/00147
Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZH Minute n° : 24/837 ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00147
CA Douai, 14 oct. 2024, RG 24/00147
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° de Minute : 147/24 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXZS DEMANDERESSE : S.A.S. TISSERIN AMENAGEMENT dont le siège e
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00147
CA Fort-de-France, 11 oct. 2024, RG 24/00147
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COL4 Ordonnance de référé du Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023/6115 ORDONNANCE Monsieur [B] [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00147
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00147
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLEW Enrôlement du 05 Août 2024 assignation du 08 Juillet 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 18 Mars 2024
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ca other ca_paris n° 24/00147
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Mars 2024 -Bâtonnier de l'ord
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00147
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 24/00147
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COL4 Ordonnance de référé du Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023/6115 ORDONNANCE Monsieur [P] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00147
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/00147
RÉFÉRÉ N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N52O ----------------------- S.A.R.L. POPINOU c/ [V] [Y], [K] [H] épouse [Y], S.A.S. SAJO, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] ----------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2024 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00147
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/00147
N° R.G. Cour : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY4F COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. WINEMASSON Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représenta
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00147
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00147
Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZH Minute n° : 24/563 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affair
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ca other ca_bordeaux n° 24/00147
CA Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00147
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N254 ORDONNANCE Le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 h 30 Nous, Emmanuel BREARD, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00147
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/00147
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXTK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 décembre 2023 Date de saisine : 15 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca other ca_metz n° 24/00147
CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00157 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAW Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00147
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 SUR RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7IY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00147
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00147
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/87 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW3S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00147
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n°147, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCIE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00147
CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00147
CA Nîmes, 23 févr. 2024, RG 24/00147
Ordonnance n°152 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDHS J.L.D. [Localité 3] 22 février 2024 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 FEVRIER 2024 Nous, Madame Claire
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