Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00207
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/00207
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4CF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Contestat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00207
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/00207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/456 Rôle N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AC S.E.L.A.R.L. LA GRANDE PHARMACIE DES MINIMES C/ Société PHARMACIE AUTOMATISME S.A.S. CEGELEASE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00207
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 24/00207
N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCYY C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT Me Eric HATTAB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00207
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00207
[S] [W] [P] [W] [Y] [W] S.C.I. BSR C/ S.A.R.L. MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00207
CA Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/00207
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ZZ ORDONNANCE Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00207
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/00207
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDXE Sur requête en omi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00207
CA Pau, 17 juin 2024, RG 24/00207
CF/CD Numéro 24/02017 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 juin 2024 Dossier : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQJ Affaire : SAS VANDEL SA ALLIANZ IARD C/ SAS DEUTZ FRANCE SA [O] ENVIRONNEMENT GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00207
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 24/00207
N° RG 24/00207 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00006 Jugement du Juge de l'execution de [Localité 11] du 06 décembre 2023 APPELANTS : Madame [D] [L] née le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00207
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 24/00207
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/86 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZLX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00207
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 24/00207
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Mai 2024 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNDU Appelante Mme [T] [N] épouse [W] née le 14 Décembre 1975 à BISKRA - ALGÉRIE, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL CABINET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00207
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/00207
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (n°207, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00207 - N° Portalis 35L7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00207
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 24/00207
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFRC O R D O N N A N C E N° 2024 - 214 du 21 Mars 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00207
CA Metz, 20 mars 2024, RG 24/00207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00207
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 24/00207
Ordonnance n°209 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDY2 J.L.D. NIMES 06 mars 2024 [U] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00207
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00207
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/210 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAVO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 21 février à 10h45 Nous , N.ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00207
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00207
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVVO Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00207
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 24/00207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 N° 2024/00207 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRYI Copie conforme délivrée le 13 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00207
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 24/00207
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00207
CA Douai, 30 janv. 2024, RG 24/00207
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKL2 N° de Minute : 201 Ordonnance du mardi 30 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [G] né le 15 Octobre 1983 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00207
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00207 - N° Portalis 3
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