Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02456
TJ Toulouse, 3 nov. 2024, RG 24/02456
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02456 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOVX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02456 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOVX ORDONNANCE STATUANT SUR
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02456
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/02456
AFFAIRE :N° RG 24/02456 ARRÊT N° NLG ORIGINE : ARRET en date du 03 Octobre 2024 de la CA [Localité 5] RG n° 23/00610 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : Maître [X] [P] né le 19 No
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02456
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/02456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me Caroline GUEDON Le .....
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02456
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/02456
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [K] [V], représenté par Me [I], avocat au barreau de PARIS, toque : L0223 c/ [3] ROSNY SOUS BOIS, représentée par Me [L], avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 - N° du dossier 314348 etc.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02456
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT ; S.C.I. FONCIERE PL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VL3 N° MINUTE : 5-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 s
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02456
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/02456
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/02456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOM N° minute : 24/00558 Monsieur [D] [H] Représentant : Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 Madame [O]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02456
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02456
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société SADA c/ [E], [K] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/02456 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX7N Grosse délivrée à Me LEGROS Jean-Christophe Copies délivrées
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02456
CA Colmar, 12 juill. 2024, RG 24/02456
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02456 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKTZ N° de minute : 255/2024 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02456
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02456 - N° Portalis 35L7-
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02456
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/02456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 13/05/2024 à : - Me S. LACLAUSTRA - M. [H][V] - Mme [G] [Z] ép. [V] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDU N° de MINUTE : 1/20
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02456
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/02456
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/02456 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUIR Ordonnance n° 2024/ M60 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [W] [H] Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [A] [T] ÉP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles