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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01695

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/01695

    - N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXM4 - M. [R] [V] Ordonnance du 07 novembr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01695

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01695

    Du 15 octobre 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJNU S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [E] - Expéditions délivrées à [H] [E] - FE délivrée à Me Sylvie MICHON Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a24f6a642c49b871723b
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01695

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/01695

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01695 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFC3 MINUTE n° : 2024/ 468 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Virginie GARCIA GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45f15ee05e3ee32ce563c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01695

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01695

    N° RC 24/01695 Minute n° 24/676 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Septembre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01695

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01695

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 350

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01695

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [M] [J], Madame [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C375R N° MINUTE : 4/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01695

    TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01695

    TJ Lille, 8 août 2024, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUHQ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5092510164e0c4cc32220
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01695

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [V] [Y] S.A.S. CYBERTEK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KTB N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade249deb7110df90c97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01695

    TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/01695

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGV7 N° Minute : 24/00939 ORDONNANCE DU 20 Juin 2024 A l’audience publique du 20 Juin 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 66746ea1a25c27523ed2831a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01695

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 24/01695

    - N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6T Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66620cd8d07d032eddaf8c4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01695

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SBX N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSES Syndicat CGT, dont le siège social

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01695

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JF Minute : 24/00656 Société

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df95437666d8626e460
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01695

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01695

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRM Date du Recours : 25 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 01/06/2023 RAPO DU 25/01/2024 DECIS

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c7d1b80eb743b14ad4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01695

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me JERVOLINO Christophe Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca324509cc68c18667ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01695

    TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/01695 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3IW Minute n° 247 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a11f10d505339f5cec6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1