Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00839
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00839
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00839 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUYY du 08 Novembre 2024 M.I 24/001173 N° de minute affaire : S.A.M.C.V. MAIF, [E] [N] [D] c/ Syndic. de copro. [19], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE, re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00839
CA Metz, 5 nov. 2024, RG 24/00839
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Novembre 2024 MINUTE N° 24/00329 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFA7 joint au dossier 24/00817 Monsieur [Z] [F] [U] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Organisme URSSAF DE LOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00839
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00839 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2P Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.S. ACCUEIL SERVICES C/ S.D.C. Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 6] DEMANDERESSE S.A.S. ACCUEIL SERVICES soci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00839
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00839
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0083
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00839
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00839
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQCF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Octobre 2024. Nous, [J] [W], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00839
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00839
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPH Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M199 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00839
CA Nîmes, 4 sept. 2024, RG 24/00839
Ordonnance N°798 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFF J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00839
TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00839 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4Z N° Minute : 24/00532 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00839
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00839
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/843 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 16h00 Nous, V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 po
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00839
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Maître Marion ZANARINI à Maître Etienne ABEILLE N° RG 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00839
TJ Nanterre, 22 juill. 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ4J N° : S.A.R.L. H2 PROMOTION c/ S.A.S. EUROSOL FONDATIONS, S.A.S. ROISSY TP DEMANDERESSE S.A.R.L. H2 PROMOTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00839
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/00839
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère chambre civile N° RG 24/00839 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEUB Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 16 JUILLET 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 22/00563) En date du 01 février 2024 Suiva
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00839
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/839 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHJV Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00839
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYDI Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [M] [B] JUGEMENT Après débats
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00839
CA Douai, 24 avr. 2024, RG 24/00839
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQJA N° de Minute : 827 Ordonnance du mercredi 24 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] né le 21 Mai 1994 à [Localité 2] - ALGERIE de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00839
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIPY - M. LE PREFET DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00839
TJ 75056, 26 mars 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE, Monsieur [E] [L], Madame [W] [O] épouse [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00839 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35K4 N° MINUTE : 4/2024 CADUCITÉ D'OFF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00839
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00839 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPZ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00839
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00839 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00839
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 24/00839
N° RG 24/00839 N° Portalis DBVX-V-B7I-PODA Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etr
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