Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/00087
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/00087
MINUTE N° 540/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laetitia RUMMLER Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2024 Numéro d
-
ca other ca_colmar n° 24/00250
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/00250
MINUTE N° 539/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Dominique HARNIST Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre
-
ca other ca_colmar n° 24/01285
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/01285
MINUTE N° 537/24 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novem
-
ca other ca_colmar n° 24/02250
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/02250
MINUTE N° 538/24 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novemb
-
ca other ca_colmar n° 24/03992
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/03992
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03992 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INBW N° de minute : 452/24 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
-
ca other ca_colmar n° 23/00738
CA Colmar, 19 nov. 2024, RG 23/00738
CKD/KG MINUTE N° 24/917 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024
-
ca other ca_colmar n° 23/00739
CA Colmar, 19 nov. 2024, RG 23/00739
CKD/KG MINUTE N° 24/918 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 NOVEMBRE 202
-
ca other ca_colmar n° 23/00871
CA Colmar, 19 nov. 2024, RG 23/00871
CKD/KG MINUTE N° 24/916 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024
-
ca other ca_colmar n° 24/03987
CA Colmar, 19 nov. 2024, RG 24/03987
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03987 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INBO N° de minute : 450/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
-
ca other ca_colmar n° 24/03988
CA Colmar, 19 nov. 2024, RG 24/03988
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03988 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INBP N° de minute : 451/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
-
ca other ca_colmar n° 23/01790
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/01790
MINUTE N° 24/521 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription au
-
ca other ca_colmar n° 23/02517
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/02517
MINUTE N° 24/516 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Elisabeth STACKLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'
-
ca other ca_colmar n° 23/02537
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/02537
MINUTE N° 24/518 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GACHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscri
-
ca other ca_colmar n° 22/02579
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 22/02579
GLQ/KG MINUTE N° 24/921 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 NOVEMBRE 202
-
ca other ca_colmar n° 24/03233
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03233
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/926 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03233 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL4M APPELANT Monsieur [V] [B] Représenté par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEES Association UNEDIC DELEGATIO
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03910
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03910
Copie transmise par mail : - à [M] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à [T] [S] copie à Monsieur le PG le 18/11/2024 Le Greffier, RÉPUBLI
-
ca other ca_colmar n° 22/01461
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 22/01461
MINUTE N° 463/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 15 novembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
-
ca other ca_colmar n° 22/01463
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 22/01463
MINUTE N° 464/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 15 novembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE DU 15 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca other ca_colmar n° 22/02278
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 22/02278
GLQ/KG MINUTE N° 24/919 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024
-
ca other ca_colmar n° 22/02683
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 22/02683
GLQ/KG MINUTE N° 24/2683 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles