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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00553 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00553

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUWM N° de MINUTE : 24/01410 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6] SISE [Adresse 3], représenté par son syndic de copropriété en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3a8f1d01e3c86eeee5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00553

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00553

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Emilie ZUBER Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOG2 et N° RG 24/00554 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6704323e8d5cd4a8759405d7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00553

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00553

    N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH NAC: 54A Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à la SELARL LCM AVOCATS, à Me Nicolas MATHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 O

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c33bace64ddb46b7d4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00553

    TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00553

    MINUTE N° RG : 24/00553 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INET AFFAIRE : [R] [G] C/ Société AFT IMPORT EXPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIERE lors du délibéré: Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4b45ea63320f34565a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00553

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDUN SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. MJC2A représentée par Maître [G] [E], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société PSR [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00553

    TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00553

    ============== Jugement N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQ4 ============== [M] [C] [G] [L] C/ [W] [X] épouse [P], [E] [T], [B] [H] [L], [F] [D] [G] [L], [A] [L], [R] [T], [J] [T] épouse [Y], [I] [T], [U] [L], [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30b77f6e7d670bccdab99
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00553

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00553

    - N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSFA Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSFA N° de minute : 24/00493 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me Benjamin JAMI + dossier Copie Conforme délivrée le : à : Régie Service

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48faa8d039711e493b53a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00553

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXUU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f19929080fa276e0a6b7ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00553

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/00553

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DECISION DE REJET CADUCITE DU Mercredi 04 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappele

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00553

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01952 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb962980a82f59d7f2b2
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00553

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6JY JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES RIVES DU CANAL, rep par son syndic la SAS CLD IMMOBILIER C/ M. [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28b1d2b47a9d8cd7583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00553

    TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 24/00553

    N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 54A N° RG 24/00553 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDU Minute n° 2024/ AFFAIRE : [R] [T] C/ [H] [F] Grosse Délivrée le : à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00553

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00553

    N° RG 24/00553 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M66L Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [S] [W] C/ [B] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Virginie DE GUERRY DE BEAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd0d49deb7110df9b5cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00553

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/00553

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDXY MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 [D] c/ [O], [E] DÉBATS : A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00553

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00553

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6ZP AFFAIRE : [E] [F] C/ CPAM DU RHONE, CENTRE SOCIAL DE [12], Compagnie d’assurance MAIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00553

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00553

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEIO DEMANDERESSE : Mme [S] [V] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélèn

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93844bb525fe3c1c192
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00553

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZDN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le10/06/2024 au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2db0abaaac0911e5313
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00553

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00553

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYI du 31 Mai 2024 M.I 24/0610 N° de minute : affaire : [D], [O], [W] [G] divorcée [L] c/ Organisme CPAM DU VAR, Organisme ONIAM, [Z] [U] Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bb4fd0744296dec6e58
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00553

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/00553

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZHF N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2024 S.C.I. BB C/ [N] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 22 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc66b28f3ce99faf41c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00553

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00553

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Mai 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville au Bl

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9a89a603a692914d0f7

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